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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211971_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de l'Essonne relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212080_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du présent tribunal mais de celle du tribunal administratif de Versailles, auquel il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212161_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du présent tribunal mais de celle du tribunal administratif de Versailles, auquel il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212333_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de l'Essonne relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303242_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303304_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303432_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303448_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303463_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303504_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303525_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de l'Essonne se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303558_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il s'ensuit qu'en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303584_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, en l'espèce le tribunal administratif de Versailles. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303597_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A est transmise au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303607_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C résidait à Monthléry dans le département de l'Essonne qui est situé dans le ressort du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303619_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303705_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Versailles : Essonne, Yvelines ; () ". 2. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303734_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il s'ensuit qu'en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le présent litige relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Versailles, dans le ressort duquel se situe le lieu de résidence du requérant.
Source officiellePage 55 sur 5965
ETA VERSAVEL
23/06/2026
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VERSAVEL
21/05/2026
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VERSAVEL, Pierre, Yves, VERSAVEL
08/03/2026
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GARAGE SCELLIER, POTIN, Michelle, Mireille, VERSAVEL, Aurélie, Victoria, Céline
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10/02/2026
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VERSAVEL, Jules Jean-Marie Bertrand
28/01/2026
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