2007 émis à l'encontre de la société Les Montagnes de l'Arc pour le recouvrement de 72 825, 61 euros et 5 825, 38 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 5 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Villard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneuil-Viandes Sogesal, société à responsabilité limitée dont le siège

et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 6 janvier 2025 partie demanderesse Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie VIARD

COTATIONS COMPRENNENT LES MASSAGES ET THERAPEUTIQUES DE REEDUCATION QUELS QUE SOIENT LES METHODES ET LE NOMBRE DE TECHNIQUES EMPLOYEES; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE A ACCEPTE DE REMBOURSER A VIARD

du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [6] - [5], demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

appel d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 22 Juillet 2022 N° RG : 20/00663 Copie certifiée conforme à : - SAS [4] - [5] Copie exécutoire à : - Me VIARD-GAUDIN

N° RG 22/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3F Minute n° : assuré : [F] [H] [N] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN

N° RG 22/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC32 Minute n° : assurée : [C] [V] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN

la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , case courrier Y316, CS 30051, [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Société Tasaco, société anonyme, dont le siège social est ... d'Angers

représentation, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été condamné, par arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

du Code civil, M. de Y... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Pays de la Loire (CRAMA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

attaquée (tribunal d'instance de Rennes, 28 janvier 2002), que la commission de surendettement a demandé la vérification de la créance présentée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La caisse d'allocations familiales (CAF) d'Îlle-et-Vilaine

[T] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [6], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

[M] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de M [L] représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué