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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b3d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1082 du code de procédure civile et sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes ; DIT n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial des parties
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0472c0cdc6046d4796983a
10 avril 2026
10 avril 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [K] [G] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] (Géorgie) et de : Madame [L], [Q], [Z] [W] Née le [Date naissance
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713406866c0645d31ef9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [S] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (JAPON) et de : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (69
Source officielleJAF CAB 2
66964156f5112d8edd0581ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
233 du Code civil, le divorce de : Madame [X] [H] [M] [R], née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 8], et Monsieur [N], [J], [P] [U], né le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 12], mariés le [
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b36
17 juillet 2024
17 juillet 2024
1082 du code de procédure civile; RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [X] [K] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11], [Localité 15] (Algérie) et de Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9]
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc545
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2019, devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 10] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7] (GIRONDE) et de : Madame [S] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 9] (MAROC) qui
Source officielleAF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
252 du code civil ; PRONONCE aux torts exclusifs de M.
Source officielleCABINET JAF 4
67f56594bbf04ef7857ba284
7 avril 2025
7 avril 2025
237 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [J] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (33) et de : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (33) qui s'étaient unis
Source officielleChambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7bf7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date
Source officielleChambre 4/section 1
65b947285a029d9e20d7dc5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date
Source officielleCABINET JAF 5
661582e1db5098996d5a3c7d
5 avril 2024
5 avril 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [S] [K] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] (
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b6976cdc6046d471db2ca
18 mai 2026
18 mai 2026
le [Date mariage 1] 1979 à [Localité 5] ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe852a
29 avril 2024
29 avril 2024
de la commune de [Localité 13] ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (COTE
Source officielleAF - Divorces
697c571acdc6046d4738a7db
5 janvier 2026
5 janvier 2026
] 1962 à [Localité 6] (Cameroun), et de Mme [F] [U] [M], née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6] (Cameroun), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002, devant l’officier de l’état civil
Source officielleAF - Divorces
697ed1ebcdc6046d477b1bf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la mairie de [Localité 7] (Maroc) ; DIT qu’en application du deuxième alinéa de l’article 1082 du code de procédure civile, mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l’acte
Source officielle2ème chambre cab. D
6945aedd75782d5f06cd6a49
4 avril 2025
4 avril 2025
de la mairie de [Localité 16] (44), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
698cd632cdc6046d47f15b59
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la commune de [Localité 8] (Rhône) ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officiellePage 55 sur 630