de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux «'entiers frais et dépens

-Z...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'indivision X...

euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier FAITS ET PROCÉDURE M X... a été embauché verbalement le 23/3/90 par M Z... en qualité

porteront intérêts au taux légal à compter du jugement en application de l'article 1231-7 du code civil et qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, il y aura lieu d'ordonner la capitalisation

de procédure civile, de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1240 et 1242 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du 2 octobre

- Sur la demande de suppression du délai prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution Il résulte de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution que l'expulsion

euros à titre de dommages-intérêts, - la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'à la charge des dépens.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2022 par M.

[T] [X] la somme de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné Mme [G] [S] à payer à la SAS OSYAL la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

700 du Code de procédure civile.

[O] [K] au paiement d'une indemnité de 1000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que le défendeur justifiait d'un état civil certain au sens de l'article 47 du code civil et que les conditions posées par l'article 21-12 du code civil étaient

euros au Syndicat [6] et Vilaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile. 12- Pour l'essentiel, M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.