PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées le 25 septembre 2023, la SAS [D] demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, des articles 1113, 1172, 1710 du code civil, des articles

699 du CPC.

699 du CPC.'

700 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens, dont les frais d’expertise judiciaire ».

du Code Civil, - CONDAMNER la Société ALLIANZ IARD à verser à Madame [T] la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - CONDAMNER la même aux entiers dépens, inclus les frais d’expertise

700 du CPC - dire que ces sommes porteront intérêts à compter de l'assignation - la condamner aux entiers dépens.

Jean X... ... 63430 LES MARTRES D' ARTIERE Représenté et plaidant par Me C... avocat au barreau de PARIS (SCP C... & ASSOCIES ) FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE TOUR GALLIENI II

CONDAMNER LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ODILE aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 4.

* 35. 000 € au titre du préjudice de Lionel X... ; -1. 600 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPM) en date du 7 octobre 2022, son état de santé a été déclaré consolidé le 10 octobre 2022.

L. 33-6 du CPCE. ".

X... a réclamé le paiement de 8. 875. 984 € au titre la rémunération spéciale de l'article 7 et de 8. 962. 933 € au titre de la perte de chance d'être rémunéré pour des contrats internationaux Cofidis.

Condamner la SAS Funecap Sud-Est à payer 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.'

503 du CPC.

Deuxièmement, en application de l'article 930-1 du même code relatif aux dispositions communes aux procédures avec représentation obligatoire, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Dire que les dépens seront recouvrés par Maître RAMILLON, selon les modalités de l'article 699 du CPC.