700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

450 du Code de procédure civile

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mmes J... et O...

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes outre la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La Compagnie GENERALI et M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

450 al. 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[R] [I] au paiement de la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile '.

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2247 du code civil et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu

700 du nouveau code de procédure civile en sus de la somme allouée au même titre par le tribunal de grande instance.