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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401203_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509092_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509473_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409869_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503555_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210454_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507066_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319128_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600882_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601276_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601337_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me TRAQUINI, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 522-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400845_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503513_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600018_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500217_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500963_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600188_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317336_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211892_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " () A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent

Source officielle

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