CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 267 résultats pour « article L325-11 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

l'article L821-1.

Source officielle

Page 55 sur 114

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160807cdc6046d4707f155

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors le recours contentieux de Madame [E] [V] sera déclaré recevable. 2 - Sur l'aptitude au travail Suivant l'article L321-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Considérant qu'au regard des dispositions des articles L3253-8 et suivants du code du travail, il n'y a pas lieu de mettre l'AGS CGEA IDF EST hors de cause, cet organisme étant susceptible de garantir

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6105d1ffbed0eed8e5b8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle explique au visa des articles 1346 et suivants, 1343-2, 1792 et suivants du code civil, L.121-12, L124-3, L242-1 et L322-26-1 du code des assurances que : - les désordres sont de nature décennale

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

687f1bd0367fac10b162e64b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; FAITS et PROCEDURE Monsieur [L] [F] a fait l'objet le 28 juin 2025 puis le 30 juin 2025 d'un arrêté du préfet du Nord portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a4

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

945-1 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président et Mme

Source officielle
TJ

Expropriations

68701746b8daa57c7f6739b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La date de référence : L’article L322-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dispose que le juge fixe le montant des indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8152d1fb03057d9a4f9d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Attendu qu'aux termes de l'article L323-3 du Code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur du 23 décembre 2018 au 28 décembre 2019 résultant de l'article 50 de la LOI n°2018-1203 du 22 décembre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b4c0e2901d10fa38ac5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1. En l’espèce, la pathologie de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1e2481d356bd170341

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[V] [N] a été engagé par la société PHENIX ROUSIES INDUSTRIES suivant contrat à durée indéterminée à compter du 11 septembre 2000 en qualité de conducteur de ligne.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RAPPELLE qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues à l’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a15

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

835 du code de procédure civile, Vu l'article L323-4 du code de l'énergie, - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé contestée du 13 août 2021, - dire et juger qu'en refusant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 14 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00319 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01151 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2e3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

- Condamner Monsieur [Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163a7a19e14e201140bd769

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08094 Décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

60328c433efbd8bfbc4a9d3f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

En l'espèce, il est constant que Mme [W] a bénéficié des contrats suivants': Du 02/11/1993 au 02/11/1995': CES de 24 mois ; Du 03/11/ 1995 au 03/11/ 1996': CES 12 mois ; Du 04/11/1996 au 04/11/1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Elle réclame paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Ce contrôle s'inscrivait dans le cadre du « contrôle médical » prévu par les articles L315-1-III du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a69

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L. 3245-1 du code du travail, écarter en l'espèce la dernière phrase du nouvel article L3245-1 du code du travail en ce qu'elle porte atteinte in concreto au droit d'agir en justice protégé par l'article

Source officielle