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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335bb2c0d3e3fe99cae534
11 avril 2024
11 avril 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN
Source officielleJ.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
30 avril 2024
. : Jex N° RG 23/09197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWOY DEMANDERESSE S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e97e
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [P] dans ses dernières conclusions du 24 avril 2023 demande à la cour, au visa des articles 9 et 565 du Code de procédure civile, des articles 1101 et suivants du Code civil, des articles 1343-5 et
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff34528749
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZX
Source officiellePôle social
67fd505de85d0474bddb3c87
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient dès lors, en application des articles sus-mentionnés, d'ordonner une mesure de consultation médicale sur pièces.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Le 23 novembre 2017 M. [I] [F], venant aux droits de son père, [K] [F], a assigné M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024 pour voir statuer sur le dossier 21/02202 et
Source officielleChambre sociale
65b36b998c0355000835f684
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne : 1-par ordonnance du juge de la mise en état du 29 janvier 2021, a ordonné une consultation médicale au titre de l'article R142-16 du code de la sécurité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [Y] soutient que : - seul le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur la contestation d'une saisie-attribution en application de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleJEX
68e9758c3ea43407b9129956
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Madame [E] [P] veuve [A], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure
Source officiellePAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] [B] et Mme [X] [J] et, en application de l’article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut pas modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b019
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79 - N° du dossier 1340 Représentant : Me Hugues LETELLIER membre de l'AARPI BASSANO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R102
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f77d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 433-4 du code de la sécurité sociale, le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65a6d34847251e2b242343ec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, l’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat aux dépens et au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fad0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, en matière de protection sociale qui relève de la procédure' orale' sans représentation d'avocat obligatoire par application del'article R142-11 du code de la sécurité sociale , l'article'901
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 55 sur 87