de l’Amballon à Charantonnay (38790), pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2022, moyennant un loyer annuel hors taxes de 9 000 euros, outre les charges locatives et taxes foncières.

commercial à la SARL [G] & [A] [C], des locaux sis [Adresse 9] à [Localité 1] dans le [Localité 5], pour une durée de neuf années, à compter du 1er octobre 2012 avec échéance au 30 septembre 2021, moyennant

ou à neuf ans.

commercial à la société Adineh Travel des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 16 novembre 2022, moyennant un loyer en principal de 40 000€ par an.

lesdits locaux pour une durée de neuf années à compter du 23 mai 2007 pour se terminer le 23 mai 2016 en contrepartie d’un loyer principal annuel initial de 34.800 euros hors charges et hors taxes, payable

[I], à effet du 15 mars 2005, et remplacé par un nouveau bail d'une durée de neuf ans, signé le 9 mars 2005, par Detroyat et GTP, moyennant un loyer annuel de 322.000 euros (476 euros/M²) HT et HC, représentant

Le 22 octobre 2013 le bail a donc été renouvelé pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2022.

commercial à la société Axo et Actifs Angers devenue [Adresse 4], portant sur des locaux situés au [Adresse 1] à ANGERS (49), d’une durée de neuf ans et à effet du 1er avril 2018.

ans et que, s'ils sont modifiés, le prix des baux en cours ne peut être révisé que lors du renouvellement ou, s'il s'agit d'un bail à long terme, en début de chaque nouvelle période de neuf ans ; Attendu

premières années, à l'exploitant de la résidence de tourisme ; que, par acte authentique du 25 septembre 2006, M. et Mme X...

), qui n'ont pas justifié être titulaires de parts au sein du GFA de la Cour Neuve depuis au moins neuf ans, permet de douter du projet, - que le vrai bénéficiaire de la reprise est la SCEA [P] [M] et

D... à exercer, au nom et pour le compte de la commune d'Aulus-les-Bains, l'action en nullité de la vente conclue, le 16 novembre 2000, entre la commune d'Aulus-les-Bains et la société Ingénierie gestion

Ils font valoir qu'ils ne sauraient être condamnés à supporter la remise à neuf d'une maison datant des années 50 et qui n'a jamais fait l'objet de la moindre rénovation ; que le logement leur a été délivré

Trois véhicules ont été découverts à [Localité 7], mis à disposition d'une tierce société exerçant une activité de location de places de parking, prises à bail auprès de la société [3], dirigée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre 2018), la société Métairie de Beauregard a donné à bail commercial à la société Auto Sun 47, aux droits de laquelle vient la société [...], pour neuf années à compter

Elle rappelle que le four était neuf lors de la prise à bail, qu'elle n'a pas à produire de factures mais juste un devis ou un chiffrage de son préjudice, qu'elle est en droit de mandater un professionnel

Le bail était d’une durée de neuf années, commençant à courir le 21 mai 2025 pour se terminer le 20 mai 2034.

[S] [X] a donné à bail à la société de transport négoce automobile un terrain situé au [Adresse 4] au [Localité 5] pour une durée de neuf ans à compter du 01 mars 1985 pour se terminer le 28 février 1994

Le bail a été conclu pour une durée de neuf ans. Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2010 jusqu’au 31 mai 2019.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2018, la SCI V2R a donné à bail commercial à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES, pour une durée de neuf