Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

[U] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi.

et au centre des places de l'Eglise et de la Croix, -la nécessité de préserver et sauvegarder les commerces du centre bourg, -l'intérêt général de ce projet dans son ensemble ".

d'une juridiction limitrophe de celle de Bourges, comme le prescrit l'article 47; Mais considérant que la société DACTYL BURO , dont l'établissement ou la succursale incriminée est situé à Thiais dans

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de : 1 / Mme Arbia X..., demeurant 8, place J.J.

Enfin, M. et Mme B estiment que le projet ne peut pas atteindre l'objectif de redynamisation du centre bourg et de valorisation des commerces dès lors que les commerçants y sont opposés et que des commerces

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CB hôtellerie à payer à la société Du Bourg la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F143 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

R.G : 09/03837 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 14 mai 2009 RG N°07/00182 [X] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE

La SARL GRANDET-BEAUJEANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 784 010 et exerce une activité de e-commerce de vêtements, d'articles de mode en ligne et tous

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, - dit que les dépens seront affectés en frais

(Cher), ci-devant et actuellement .... 1453 à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (section commerce), au profit de M.

MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00893 ROLE N° 2025L02846 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE

Madame [O] a été placée en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 27 juin 2017 par le tribunal de commerce de Bourges, la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif étant prononcée par jugement

Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

La SARL AT Déménagements Bourges a interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration du 8 septembre 2023.

G : 10/ 05741 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 15 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE référé du 12 juillet 2010 RG : 2010/ 6224 ch no SOCIETE VIE

Par jugement réputé contradictoire du 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Bourges a : condamné solidairement M.