[G] [W] Représenté par Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jonathan ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur

DROITS INDIRECTS ROISSY Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects de Roissy Fret Ayant ses bureaux [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Dan HAZAN de la SELARL ASTORIA - CABINET

Aux termes de l’article R. 414-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Soderem, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

septembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Rouen a rejeté la requête de la Selarl Normandie Juris visant à être autorisée à procéder à des constatations sur des messageries et logiciels du cabinet

RÉSIDENCE NOTRE DAME À [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET

1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET

[Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Magali MONTAMAT de la SELARL CABINET

A LA REQUETE Madame [C], [K], [J] [F] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

La circonstance, invoquée dans son courrier enregistré à la cour le 11 septembre 2023, qu'il ait contacté trois cabinets d'avocats qui, au demeurant pour des raisons déontologiques, ont refusé de prendre

A..., représenté par la SELARL Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Valeins l’a, au nom de la commune

L B et Mme I B, représentés par Me Salen, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Roanne a, au nom de la commune

La requête de l’association HOPITAL AMBROISE PARE, qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée

La requête de l’association HOPITAL PAUL DESBIEF, qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée

La requête de la fondation HOPITAL AMBROISE PARE, qui a été présentée par un avocat, a été adressée au greffe du tribunal par voie postale et non à l’aide de l’application informatique dédiée mentionnée

PARIS, toque : C1134 INTIMES Maître [X] [R] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - Cabinet

1998 que la procédure devant la Cour pouvait durer un certain temps et qu’il le tiendrait au courant de la suite de l’affaire; ensuite c’est sans l’en informer que son représentant avait quitté le cabinet

B C, représentés par Me Salen, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Roanne a, au nom de la commune, délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2023 et le 13 avril 2023, la SA Bouygues Télécom, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande au