de halage des canaux, des dérivations, des rigoles et des réservoirs, non plus que sur les chemins de halages et d'exploitation construits le long des cours d'eau domaniaux appartenant à l'Etat, s'il

F..., dans son étude a mis en évidence un certain nombre d'alignements significatifs, et travaillé à partir d'éléments naturels tels chemin d'exploitation, ruisseau, à partir desquels il a défini deux

l'annulation de la décision en date du 20 mai 1994 de l'association foncière de Pérignac-Salignac d'exécuter, au titre des travaux connexes au remembrement, la première tranche des travaux de construction des chemins

d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin à égale distance de Lille que les communes concernées pour des valeurs moyennes de cession de 5,23 /m² pour des parcelles avec accès par chemin

d'exploitation longeant les étangs.

en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise que les particules de suie qui détérioraient la peinture des véhicules de la SOCIETE CITROEN provenaient de la cheminée

ruraux et de condamnation des défendeurs à retirer de ces chemins tous éléments ou signes leur appartenant, et à faire cesser toute entrave à la libre circulation sur ces chemins.

peut être qualifié de chemin d'exploitation auquel les riverains ont librement accès.

saisie et la nature de l'action diligentée - la SCI LA LARGE VOIE soutenant qu'il s'agissait d'une action en revendication de propriété, que la qualité de propriétaire de la commune de Beuvillers sur le chemin

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 2010), que les époux X..., propriétaires d'un fonds borné au nord par un chemin

M. et Mme D sont les propriétaires de la parcelle cadastrée à la section A n° 834, d'une surface d'environ 3847 m², située 42 Chemin des Cheneviers à Contamine-Sarzin, qui a été partiellement classée en

A...- Z..., - que, lors du démembrement de la propriété de Henry A...- Z... un chemin d'accès de 3 mètres de large a été créé pour éviter l'utilisation d'une partie du chemin d'exploitation d'origine

[X] [N] dans son rapport 10044 du 4 février 2020, en annexe 3, à savoir par la parcelle cadastrée section BC [Cadastre 7] depuis le chemin d'exploitation en zone C, - Juger que ce passage permettant

[M] [Y] a acquis sur la commune de Romanèches Thorins, lieudit 'Les maisons neuves' un tènement immobilier composé de bâtiments d'habitation et d'exploitation, avec cour, jardin, terres et vignes.

l'absence de panneau, il n'a été établi que plusieurs mois plus tard, le 15 février 2022 et, surtout, relève cette absence, d'une part, à l'entrée de la parcelle cadastrée ZB 133, donc au fond de l'ancien chemin

qui n'est pas d'usage public et n'a pas la nature d'un chemin rural appartenant à la commune mais d'un chemin d'exploitation appartenant aux propriétaires riverains dont il fait partie, est intervenu

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le désenclavement de propriétaires (les consorts W... et O...), par un chemin à créer qui cheminera depuis le chemin vicinal

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société La Ferme du Piton, société civile d'exploitation