borne à constater, sur la base des documents produits, que ce titre est ou non toujours valide dans l'État d'origine conformément aux stipulations de l'article 41 de la Convention de Vienne sur la circulation

poursuivent ; - les personnes physiques ont intérêt à agir en leur qualité de voisin immédiat et de l'importance des nuisances qui résulteront du projet, qui aggravera substantiellement le trafic routier

poursuivent ; - les personnes physiques ont intérêt à agir en leur qualité de voisin immédiat et de l'importance des nuisances qui résulteront du projet, qui aggravera substantiellement le trafic routier

conformément à l'autorisation d'urbanisme et ne pourra pas l'être dans la mesure où Mme D A a, à plusieurs reprises, fait part de son refus d'accorder une servitude de passage des réseaux et de la circulation

Il s'agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.

Puis le service a réalisé, à partir d'une simulation de trajet en empruntant les voies de circulation routière, les calculs entre les repères A, C, E, G et les points d'entrées de la propriété de la requérante

termes de la directive 2006/123/CE : " La présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter l'exercice de la liberté d'établissement des prestataires ainsi que la libre circulation

déclara que les juges d'appel n'avaient pas imposé à la requérante la preuve de son innocence mais avaient constaté, sur le fondement de l'article 62, al. 1er, de la loi relative à la police de la circulation

xa0; Le nombre de points affecté au permis de conduire est réduit de plein droit lorqu'est établie la réalité de l'une des infractions suivantes:   c) Contraventions en matière de police de la circulation

le but poursuivi par l'obligation de consigner, à savoir prévenir l'exercice de recours dilatoires ou abusifs et éviter l'encombrement excessif du rôle du tribunal de police, dans le domaine de la circulation

[F] [O], chirurgien-dentiste, a été victime d'un grave accident de la circulation routière, perdant le contrôle de son véhicule. Le 2 mars 2012, M.

[T] [X] présentait un fort taux d'alcoolisation et ce, à une heure de circulation routière dense.

situées dans cette zone ; que les nouvelles règles ne portent pas atteinte à l'environnement ; que le plan d'occupation des sols révisé a été conçu en vue de la mise en place d'un nouveau schéma de circulation

d'enlever des dispositifs publicitaires : Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1979 susvisée : "En dehors des lieux qualifiés "agglomération" par les règlements relatifs à la circulation

une trentaine d'années auparavant, prévoyant la création d'un service de " drive ", implanté en zone rurale et dont il n'est pas contesté par ailleurs qu'il aura un impact limité sur les flux de circulation

Dungler coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires sur les personnes respectivement de Hassan Y... et de Yassine Y..., victimes d'un accident de la circulation routière survenu le 6

ne sont en conséquence pas établis même si la maison d'habitation des époux Z... se trouve en zone ND dès lors que cette zone est en tout état de cause perturbée par les nuisances provenant de la circulation

à ce que soutient la société No Logo Productions, il résulte de l'instruction que, dans la mesure où la mise en place de tels contrôles s'avère nécessaire pour contribuer à la sécurisation de la circulation

l'urbanisme compte-tenu du volume du projet et son absence d'harmonie avec les lieux avoisinants ; -il méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte-tenu du risque d'accident de la circulation

ne constitue pas une unité administrative homogène ; - le cycle de travail propre au site de Colomiers ne se fonde sur aucun critère tenant à l'organisation des services ; - les conditions de circulation