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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

budget 2023 ; distribution tardive des factures de cantine), du service de restauration (absence de mise en place de l'outil de suivi du coût des repas), du matériel (défaut d'anticipation du terme du contrat

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300347

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

signé par la société Cometherm avec la clinique le 8 octobre 1996, avec effet au 1er novembre 1996, malgré sa rédaction elliptique, s'analyse à l'évidence en un contrat de maintenance, contrairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le 4 octobre 2012, maître E... a constaté, que malgré la réparation de trois plateaux par la société Mecamat, qui refusait d'autres interventions au motif que le contrat de maintenance la liait à Danièle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

600ff4eab1822d583e1c2726

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Pour conclure à nouveau à l'irrecevabilité des demandes de la société DDS, les sociétés ArcelorMittal soutiennent que par leur objet, le contrat de licence et de service ainsi que le contrat de maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10468

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... ne peut apporter la preuve de l'existence de pannes non prises en compte par Ceprho dans le cadre du contrat de maintenance et de prolongation de garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc35e0d69e87f74e6c03c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ceci démontre que vous n'êtes pas en mesure de gérer les priorités, et que votre organisation n'est pas en adéquation avec les attentes du poste. 30/09-Contrats de maintenance 2013-2014 Nous avons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00666

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

grave dans le traitement du dossier Renault, motif pris qu'il n'était pas rapporté que le fait d'avoir accepté, à la demande expresse de la direction de Renault, de réduire à six mois la durée de contrats

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Chrome Communication et de location financière Locam des 21 et 27 avril 2015 sont interdépendants et indissociablement liés, - Dit que les contrats de fourniture et maintenance IME, de partenariat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300397

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

a facturé à la société VEOLOG au titre de la taxe foncière 2011 la somme de 134.499,77 euros ; que la SCI ECF TRAPPES LOGISTICS explique enfin l'augmentation des charges entre 2009 et 2011 par les contrats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6f42de3d260b993270

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

et la société Ecureuil Service en résolution du contrat de location.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0eca15bbe450008b2ce96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A la même date, la société Pharmacie Provençale a régularisé un contrat de maintenance et un contrat de partenariat avec la société Chrome Bureautique.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Grenke location a contesté la caducité du contrat de location. La société Partenaire informatique n'a pas répondu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e48c25a97f0381f5460

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle plaide la nécessaire résolution des ventes dans un contexte de contrainte économique pour elle , PME de 42 employés, dans l'esprit de la convention de Vienne qui est de favoriser le sauvetage du contrat

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721837228a02057de673fc

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle observe que la liquidation judiciaire n'empêche pas la résiliation du contrat de maintenance et fourniture conclu avec Ats.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d5

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[R] [B], né le 23 septembre 1976, a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2021 en qualité de chef d'équipe nucléaire par la société CMI Maintenance Est, nouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b714

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

- qu'il convient par conséquent de constater la résiliation du contrat de maintenance aux torts de la société ASSURANCES 2000 ; Attendu que le jugement déféré qui a retenu la faute de la société GENERALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593daaaacbea0fe68a029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que la société Emadja a conclu avec la société Otis un contrat de maintenance des portes automatiques litigieuses, la chargeant d’exécuter les prestations

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7be0

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Sur ce : Aucun élément du contrat initial convenu entre les parties le 24 mars 2010 ne permet de constater que la maintenance du système avait été prévue ni que des garanties complémentaires à la garantie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba410f624005e653f81f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il signe ensuite un contrat de maintenance sur le matériel commandé et, à l'issue de la signature de ces deux contrats, le fournisseur va faire acheter le matériel par un bailleur qui est un établissement

Source officielle