Des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre de l’année 2015 ont été mises en recouvrement le 30 avril 2018.

A..., représenté par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d’être dégrevé des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux au titre des années 2020 et 2021 mises à sa charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Sablière, demande au tribunal : 1°) d'être dégrevée des cotisations supplémentaires d'impôt sur

B C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2017 à 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 novembre 2000 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations

M. et Mme C demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016

Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement n° 0501650 du 10 avril 2008 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations

27 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Vendée Sèvres négoce, représentée par Me Augé, déclare, dans le dernier état de ses écritures : 1°) ne pas s'opposer au dégrèvement de la cotisation

C et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2017, ainsi que des cotisations

A B et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

Expertise Comptable-Conseils, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) la décharge des pénalités pour manquement délibéré afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 ; de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en litige

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’