Lors de l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], intimée, a demandé à la cour de confirmer le jugement. M.

Lors de l'audience, la CARSAT, intimée, a demandé à la cour de confirmer le jugement. M.

Lors de l'audience, l'[7] a demandé à la cour de confirmer le jugement.

[H] demande de confirmer le jugement sauf à condamner le syndicat à lui payer la somme de 2.884,35 euros au titre des pertes de loyers du 01/02/2008 au 30/06/2008'; y ajoutant, de condamner le syndicat

des armées une telle demande.

du jugement déféré, n'ont pas repris cette demande que les premiers juges avaient accueillie ; Qu'en statuant ainsi, alors que les consorts T... avaient demandé la confirmation du jugement dont appel

Y... avait lui-même demandé à titre subsidiaire pour le cas où Mme X... ne serait pas purement et simplement déboutée de ses demandes, la confirmation du jugement, d'une part, en ce qu'il avait alloué

Il n'a formulé aucune prétention devant la Cour.

Vu l'invitation à régulariser en date du 12 janvier 2023 par laquelle le greffe du tribunal lui a demandé de confirmer son adresse. Vu les autres pièces du dossier.

[Z] argue de sa bonne foi pour demander la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin quant aux délais de paiement accordés pour rembourser le trop perçu.

Y... n'ayant pas respecté ses engagements, la société Diac a fait vendre le camion après une saisie-revendication et a demandé à M.

X... a soulevé la nullité de ce jugement ; que la cour d'appel a rejeté cette demande et confirmé le jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

alors, selon le moyen, d'une part, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement entrepris, est réputée s'en approprier les motifs ; que, dans ses conclusions

QU'il résulte de la combinaison des articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile que les juges d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris lorsque l'intimé en a demandé

son assureur démontrent que le préjudice économique de la veuve de la victime doive être évalué à 60 % des revenus communs ; que dans le même ordre d'idée, la RATP a fait observer, au soutien de sa demande

septembre 2007), n'était ni présente, ni représentée à l'audience ; Considérant qu'elle n'a fait valoir aucune excuse valable autorisant le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; Que l'URSSAF demande

REQUERANT (E) Maître Saïda Y... ... 31000 TOULOUSE comparant DEFENDEUR (S) DEBATS : A l' audience publique du 12 Février 2008 devant P. DE CHARETTE, assisté de R.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.