code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions d'incident notifiées le 13 septembre 2024, par lesquelles M. et Mme [U] demandent: - à titre principal, *débouter les époux [D] de leur demande

Suivant ses dernières conclusions d'incident transmises le 8 février 2024, Mme [Z] [J] demande : - de déclarer Mme [Z] [J] recevable et bien fondée en sa demande de radiation, - de prononcer l'irrecevabilité

La demande de radiation ne peut être que rejetée.

La société Les artisans du bâtiment, dans ses dernières conclusions déposées le 5 septembre 2023, demande de statuer ce que de droit sur la demande de radiation de la société ABP.

MOTIFS Sur la demande de radiation Sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la société EDF demande la radiation de l'affaire alors que la société MCG n'a pas exécuté le jugement

- SUR LA PROCÉDURE. 1) la demande de radiation.

Par des conclusions remises au greffe par le Rpva le 27 mars 2025, Mme [G] demande au conseiller de la mise en état : - à titre principal, de dire que Mme [L] est irrecevable à demander la radiation de

Il résulte des articles L. 11, I, et L. 20, I, du code électoral, au regard du caractère constitutionnel du droit de vote, qu'il appartient au tiers électeur qui demande la radiation d'un électeur de la

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

MOTIVATION - Sur la demande de radiation : 1.

[Z] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer recevable et bien fondée la demande de radiation formée par M.

Vu les dernières conclusions d'incident aux fins de radiation de l'association ACOBHA en date du 15 septembre 2022 aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état la radiation de

Vu les dernières conclusions d'incident aux fins de radiation de l'association ACOBHA en date du 15 septembre 2022 aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état la radiation de

d'arrêt de l'exécution provisoire devant le premier président et non dans le cadre d'une demande en radiation.

soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Etablissements Carré a demandé

[V] de sa demande de radiation ; - débouter M. [V] de l'ensemble de ses autres demandes, fins et prétentions.

La société défenderesse à la demande de radiation de son pourvoi n'ayant pas développé d'autres arguments pour s'opposer à la requête, notamment quant à la question de l'exécution des causes de l'arrêt

de l adécision, déclare se désister de son appel; Attendu que le désistement de Mme [D] ne peut être accepté en présence d'une demande de radiation du rôle porésentée par la partie adverse en cours