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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6864225c0bb2f8a66ca5ec22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la consolidation a été prononcée à la suite d’une analyse médicale approfondie effectuée par son service médical.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5548e

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206076

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES, dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CA

21e chambre

6035f45fcbeee759f06dc294

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

ou au domaine privé de la commune de Quimperlé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Domaine 2 : entretien personnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102890_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du Pays de Flers ", ayant notamment pour objet la prise en charge de l'autorisation d'exploitation de vingt lits de soins de suite et de réadaptation détenue par la Clinique Saint-Dominique.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845222

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

L'article L. 6211-1 du code de la santé publique dispose que : " Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03261

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

B... appartenait ; que les rapports médicaux des experts judiciaires établissaient sans discussion que Mme Q...

Source officielle
TJ

JLD

68683a014965b5d9df3259a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181ee

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 février 2003), que dans le courant de l'année 2003, la société Visual, qui exploite en France un réseau de magasins d'optique médicale

Source officielle
TJ

JLD

6708301a89f19e8c50fad125

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd969

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856ac

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, que

Source officielle
TJ

JLD

6a0b80f7cdc6046d471f621b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-236100

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Elle indique que ce classement est le résultat d’une enquête multiforme qui repose notamment sur l’exploitation de données issues du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee58

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

l'autorité légitime ; "2°) alors que, d'autre part, à défaut de dérogation législative précise en l'état des textes applicables en la cause, toute ingérence de fait d'une autorité quelconque dans le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa03

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707a

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49, 253, 485, 510, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110261

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déchargé Madame Dominique X... Y... de ses fonctions de tuteur à la personne de Monsieur Dominique Y... et désigné en conséquence Madame Z...

Source officielle

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