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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6864225c0bb2f8a66ca5ec22
1 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la consolidation a été prononcée à la suite d’une analyse médicale approfondie effectuée par son service médical.
soc
6079b2079ba5988459c5548e
5 juillet 1973
QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206076
16 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES, dont le siège est ..., représenté
21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
6ème Chambre
DTA_2304763_20260312
12 mars 2026
ou au domaine privé de la commune de Quimperlé.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
Domaine 2 : entretien personnel.
3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
du Pays de Flers ", ayant notamment pour objet la prise en charge de l'autorisation d'exploitation de vingt lits de soins de suite et de réadaptation détenue par la Clinique Saint-Dominique.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036845222
26 avril 2018
L'article L. 6211-1 du code de la santé publique dispose que : " Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03261
12 juillet 2016
B... appartenait ; que les rapports médicaux des experts judiciaires établissaient sans discussion que Mme Q...
JLD
68683a014965b5d9df3259a1
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
comm
613724c2cd580146774181ee
4 juillet 2006
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 février 2003), que dans le courant de l'année 2003, la société Visual, qui exploite en France un réseau de magasins d'optique médicale
6708301a89f19e8c50fad125
10 octobre 2024
La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.
678187e76d34da2cbdcdd969
10 janvier 2025
67857c68aaacbea0fe6856ac
11 janvier 2025
Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines; En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, que
6a0b80f7cdc6046d471f621b
18 mai 2026
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236100
5 septembre 2024
Elle indique que ce classement est le résultat d’une enquête multiforme qui repose notamment sur l’exploitation de données issues du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
61372592cd5801467741ee58
26 juillet 1993
l'autorité légitime ; "2°) alors que, d'autre part, à défaut de dérogation législative précise en l'état des textes applicables en la cause, toute ingérence de fait d'une autorité quelconque dans le domaine
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X...
6137269dcd5801467742707a
7 février 2006
des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49, 253, 485, 510, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110261
11 avril 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déchargé Madame Dominique X... Y... de ses fonctions de tuteur à la personne de Monsieur Dominique Y... et désigné en conséquence Madame Z...
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