Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
à suivrec/Richard X
613724e1cd58014677419267
25 octobre 1988
25 octobre 1988
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ae6
28 octobre 1992
28 octobre 1992
ressortir que cet ensemble de faits imputables au salarié constituait une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bdf
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la faute visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue
Source officiellesoc
ébouté la salariée de ses demandes dirigéesc/M. X
613721becd580146773f6c1b
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que la faute visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable
Source officiellecr
613726a9cd5801467742779c
6 mars 2007
6 mars 2007
constitution de partie civile de Christian X... pour établissement et production d'attestations prétendument inexactes, "dénonciation calomnieuse" et " escroquerie au jugement ", a été clôturée, pour l'ensemble
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f72a
14 octobre 1997
14 octobre 1997
sous couleur de non-lieu à suivre, la chambre d'accusation a, en réalité, refusé d'informer du chef de détournement de gage, sous prétexte qu'aucun droit de rétention n'existerait, et par suite que les faits
Source officiellecr
ES, en date du 4 février 1987, qui, dans l'information suiviec/Antoine X
61372507cd5801467741a609
2 février 1988
2 février 1988
qu'il a dénoncés " ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui n'a pas statué sur les faits de dénonciation calomnieuse résultant spécialement de l'instance disciplinaire engagée contre le docteur
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464352.20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'avoir rouvert celle-ci, en méconnaissance des articles R. 611-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216895_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'ensemble des faits soulevés que la mesure d'expertise à venir a précisément pour but d'apprécier si les soins prodigués par l'hôpital la Pitié Salpêtrière à Mme B ont été conformes aux
Source officiellecr
61372631cd58014677423a72
11 juin 2002
11 juin 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER ; Vu la communication faite
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6137254ecd5801467741ca28
22 mai 1991
22 mai 1991
satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale et méconnaît les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a examiné l'ensemble
Source officiellecr
DOUAI, en date du 18 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Antonio Y
613725fccd5801467742211e
20 septembre 2000
20 septembre 2000
d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 6 juillet 1999 ; Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi de la demanderesse, faite
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6137260bcd5801467742285d
27 avril 2000
27 avril 2000
qu'il fallait s'en tenir aux termes de l'acte de prêt, acte notarié ayant un caractère authentique et dont les stipulations précises s'imposaient donc ; que faute de s'être expliquée sur le caractère
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61372619cd58014677422f04
4 décembre 2001
4 décembre 2001
attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu du chef de corruption et trafic d'influence, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7f5
29 mars 1993
29 mars 1993
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372647cd58014677424544
26 octobre 2004
26 octobre 2004
de tortures physiques et morales relevant du fait que Michel X... a été menotté et en omettant de statuer sur les chefs de tortures physiques et morales résultant des violences exercées sur sa personne
Source officiellecr
61372648cd58014677424595
4 novembre 2003
4 novembre 2003
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
Source officiellecr
61372698cd58014677426dba
3 mai 2006
3 mai 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellesoc
6137209ecd580146773ec7f4
7 mars 2001
7 mars 2001
juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement et obtenir paiement de sommes à titre de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Standard Médical Sud fait
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733358
16 mars 1988
16 mars 1988
assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins statuant en appel a pu légalement, après avoir écarté un des griefs retenus en première instance, maintenir la même sanction dès lors que l'ensemble
Source officiellePage 55 sur 35648