affectés aux activités de conditionnement et de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles, ostréicoles et autres : 750 F ; 3° Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation

B, exploitant viticole, a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 septembre 2017 du maire de la commune de Carnas (Gard) s'opposant à sa déclaration

X..., engagé le 10 janvier 1980 par la société Domaine de la Croix, en qualité de directeur d'exploitation viticole, après avoir subi un accident de travail le 24 septembre 1988, s'est trouvé en arrêt

commune de Gradignan a entaché sa décision de détournement de pouvoir dès lors qu'elle préférait conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier, qui constitue une référence dans le secteur viticole

La fabrication et le négoce de tous produits et matériels de laboratoire et vinicoles'.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la

Tout en relevant que les pieds de vignes à fruits n'étaient, en octobre 2016, pas exploités par la SARL W...

et l'élevage ; l'élevage ovin en cause est indissociable de la polyculture à visée agro-écologique exploitée par l'EARL ; - la réalité de l'exploitation ne plus être remise en cause ; - le logement

de constater que la maison appartenant actuellement à monsieur [Y] est entourée de parcelles viticoles.

agricole (SCEA) VignoblesC..., qui exploite un domaine viticole à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), dont elle était l'associée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société civile d'exploitation agricole Le Prieuré Robert Grandpierre, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°)

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes C et Murielle B pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Mantis de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'égard de la société Pro-Mos ; Sur le moyen

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 3 et 9 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 de la loi du 25 janvier 1885 devenus les articles

Le diagnostic contenu dans le rapport de présentation souligne la forte régression des espaces agricoles et viticoles au cours du siècle dernier, et le mitage qui en a résulté.

et non comme des terres viticoles ; qu'en effet, il n'est versé aux débats aucune pièce établissant que la SCEA U...

résultats des années 1972 et 1973 ont été regardés comme relevant du régime d'imposition selon le bénéfice réel ; Sur le principe de l'imposition : Cons., en premier lieu, que la société Y..., qui a exploité