(ROGER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 3 JUILLET 1962 QUI, POUR INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A TROIS AMENDES DE 300 NF CHACUNE AINSI QU'A LA SUSPENSION DU PERMIS

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'amende forfaitaire majorée qui lui a été infligée le 15 décembre 2022 pour une infraction au code de la route, ensemble l'avis de contravention

du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée cinq mois à la suite d'une infraction au code de la route.

A la suite d'une infraction au code de la route commise le 22 octobre 2018, M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Marie-Angèle, épouse X..., des chefs de blessures involontaires et infraction au Code de la route, s'est prononcé sur les réparations civiles.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'intéressé a commis neuf infractions au code de la route entre le 29 avril 2019 et le 11 avril 2022, dont deux ont justifié la perte de quatre et trois points

Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

ont été adressés, d'un montant total de 1 650 euros, pour des infractions au code de la route dont elle ne serait par l'auteure ; 2°) d'annuler les saisies à tiers détenteur et les prélèvements opérés

A B demande au tribunal d'annuler l'ensemble des amendes émises au titre d'infractions au code de la route relevées à son encontre les 7 janvier 2025, 13 août 2024, 5 novembre 2024, 16 et 30 septembre

au code de la route commise le 28 février 2022.

B... a commis, au cours des années 2024 et 2025, trois graves infractions au code de la route, dont un non-respect de l’arrêt à un feu rouge, pour lequel il avait déjà fait l’objet d’un retrait de quatre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, 1ER ALINEA, DU CODE CIVIL ; ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 29 juillet 2016,

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a ordonné

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre du 16 décembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1

Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 septembre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et a prononcé la suspension de

A a fait l'objet, le 25 juin 2025 à 22h05, sur le territoire de la commune de Valras-Plage, d'un procès-verbal pour avoir commis des infractions au code de la route, consistant en la conduite d'un véhicule