Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

dont le siège est [...] , anciennement dénommée compagnie d'assurances Fédération continentale groupe Generali, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il doit être actuel au moment où la juridiction statue et, s’il est avéré, le juge apprécie les mesures propres à faire cesser le trouble manifestement illicite.

officier ministériel, complicité et usage, escroquerie, tentative d'escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier et second moyens réunis, en ce qu'il font grief à l'arrêt de débouter le comité de sa demande tendant à la suspension de la mise en oeuvre du projet et sa demande de

subjective des caractéristiques physiologiques de la vision sans interférer avec l'appréciation d'une pathologie relevant de l'art médical et les moyens d'y obvier; que de tels faits sont exclusifs du

tous les salariés des 640 agences au nombre de 193 565 en 1996 et de 234 673 en 1997 ; qu'elle a également réintégré la partie excédant 5 % du cours de l'action acquise par les salariés permanents au moment

[X] [N] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à l'exception du moyen tiré du menottage.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

rejeté sa requête tendant à la mainlevée de la mesure de contrainte par corps par anticipation dont il a fait l'objet par arrêt en date du 24 août 1994 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, que l'existence de concessions réciproques, qui conditionne la validité d'une transaction, doit s'apprécier en fonction des prétentions des parties au moment de la signature de l'acte et que le juge

l'a condamné à huit amendes de 120 euros chacune ; "aux motifs propres que se référant à l'exposé des faits tels qu'il résulte du jugement entrepris, la cour considère que c'est par une juste appréciation

Silva, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 6 juillet 1984, en qualité d'assistante

X... ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation proposé pour M.

conséquence à leur payer une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que la réalité du motif du licenciement s'apprécie à la date de son prononcé ; que, pour dire le licenciement sans cause réelle

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1959 en qualité d'employée saisonnière, est devenue

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.