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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721cacd580146773f756e
10 février 1993
10 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile SACEM, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f854f
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Miguel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique "SACEM
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8550
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Pusignan, Meyzieu (Rhône), Route nationale 117, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8551
13 octobre 1993
13 octobre 1993
le siège social est à Lyon (5e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8552
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Sarazin à Ternay, Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8639
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Colline, Solaize (Rhône), Saint-Symphorien d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f863b
13 octobre 1993
13 octobre 1993
siège social est à Lyon (1er) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f863c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Mont d'Or, Fontaines-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301893_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, en vue de se prononcer sur les nouveaux désordres apparus sur le bâtiment Cité de la Musique à Romans-sur-Isère. Par des mémoires, enregistrés les 10 et 20 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sur l'honneur que les autres factures ont trait à des travaux réalisés à l'adresse du 1 rue de l'école à Paule (Côtes-d'Armor) afin de commencer une activité de location de salle ; - le matériel de musique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202740_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du haut Laon ont fait réaliser une étude acoustique conformément à la loi et, d'autre part, à ce que le préfet prenne des " actions " afin de mettre fin aux nuisances sonores dues à la diffusion de musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430535_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, la cité de la musique – philarmonie de Paris, représentée par Me Cassereau, conclut à ce qu’un non lieu soit prononcé dans la présente requête dès lors que la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Entreprises Artistiques et Culturelles, les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique
Source officiellecr
ées notammentc/Didier Y
6079a8649ba5988459c4d145
13 décembre 1995
13 décembre 1995
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Didier Y..., auteur-compositeur de musique
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle précise que si elle a déposé l'instrument de musique de M. [N] au [41] le 3 février 2017 dans le but de le mettre à l'abri des huissiers, qu'il a été estimé à 400 euros et que M.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d93fc432ce7d11a6c94a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
nocturne par Mme [B], résidente de l'immeuble, relatant que depuis l'arrivée de Monsieur [D] [L] les occupants de l'immeuble subissent des tapages continus de la part de ce dernier, qu'il met de la musique
Source officielle1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [V], * l'établissement [5] Université n'est pas propriétaire des matrices des rushes, y compris des rushes de la musique originale de M. [J], et de l'animation graphique de M.
Source officielleChambre civile 1-7
69d733dacdc6046d4799f639
8 avril 2026
8 avril 2026
Il dort, écoute de la musique, il joue sur la Switch. Il a reçu la visite de son beau-père.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306660_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la sous-commission d'appel a décidé d'orienter son fils, B A, en 1ère BT Musique
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008105042
13 novembre 2002
13 novembre 2002
par un agent communal, pour regrettable qu'elle soit, n'est pas de nature, à elle seule, à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'association "Rendez-vous musique
Source officiellePage 55 sur 265