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30 255 résultats pour « plan sommaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014232

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu, 1°) sous le n° 182 627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1996 et 22 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177026

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Vu 1°, sous le n° 249465, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août et 6 décembre 2002 et le 9 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008087885

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 1996 et 20 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain Y..., demeurant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002460_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

2 du code de l'urbanisme ; ' à raison du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en ce qui concerne les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461028.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

ligne blanche tracée pour délimiter un cheminement réservé aux piétons devant l'entrée de leur domicile situé 10 rue Alexis Heurteloup et, à titre subsidiaire, à l'aménagement à cet emplacement d'une place

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, déposée le 8 mars 2022 par la société civile immobilière La Maison de la plage

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711213

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

VU 1° , ENREGISTREE SOUS LE N° 45.237 LE 27 AOUT 1982, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DU CANTON DE PLANCOET

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005177

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 août, 2 septembre, et 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RUMILLY, représentée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493049.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 27 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488142.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n°s 2205494, 2205515 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 mars 2022 en tant qu'il autorise l'aménagement de quarante-deux places de stationnement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02482_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° Pour les travaux et ouvrages

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D'autre part, il n'est pas contesté que le projet ne supprime, ne conserve et ne plante pas d'arbre, de sorte que le plan de masse n'avait pas d'arbres à représenter. 17.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 17 juin 2021, Maître [P] [G], notaire à [Localité 6] (78), a été désignée en lieu et place de Maître [X] [I] aux fins de procéder à l’acte de partage et finaliser la succession de Madame

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213054_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de jeux et de loisirs, et de plantations : " 13-1 - Tout projet de construction entraîne l'obligation de respecter les prescriptions éventuelles du document graphique du secteur de plan masse concerné.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456788.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur l'intervention du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, de la commune de Larmor Plage et de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération : 3.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627702

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1985 et 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT, dont

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628121

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, dont le siège

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dossier de l’enquête publique qui a précédé la déclaration d’utilité publique était incomplet, à défaut de préciser le coût des différentes alternatives possibles et de comporter une appréciation sommaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de l'état initial et le plan de masse du projet, l'on ignore si cet arbre de haute tige sera supprimé ; il appartenait au pétitionnaire de prévoir son remplacement par la plantation d'arbre d'essence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10319

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Centrale solaire chiminie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. F...

Source officielle

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