CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 752 résultats pour « plans defectueux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc73

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

lourde commise à son encontre lors de sa mise en examen et de son placement en détention provisoire, du fait de négligences graves commises au cours de la procédure ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be684f6d33e2e97f0926

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle était placée en arrêt de travail du 8 septembre au 9 octobre 2016.  

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la responsabilité de la SE Décathlon pour produit défectueux M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

actes d'exécution de celle-ci, du réquisitoire supplétif du 16 mai 1997, des pièces relatives aux interrogatoires de Janiéna Toresdotter Necander avant sa mise en examen, de sa mise en examen, de son placement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200764

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[N] ; que la décision rendue sur le plan de l'action civile menée au pénal n'a donc pas autorité de la chose jugée sur le plan de la recevabilité de l'action en responsabilité menée dans le cadre civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

siège social Industriezone Mechelen Zuid 1 Antoon Spinoistraat 2800 MALINES-Belgique Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

siège social Industriezone Mechelen Zuid 1 Antoon Spinoistraat 2800 MALINES-Belgique Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100842

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

créancier n'a pas pris les mesures sûres et raisonnables propres à éviter ou modérer son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que c'était grâce à la procédure de surveillance mise en place

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427790

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

d'un dénommé " Guy " au vue de percevoir une commission de 7 000 euros ; Jacques X... niait quant à lui toute participation à un quelconque trafic soutenant que les produits stupéfiants avaient été placés

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ed

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

détournement ou destruction d'objets saisis ; " aux motifs que la matérialité du détournement des objets saisis n'est pas contestée par la prévenue et que seul est soutenu son défaut d'intention délictueuse

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils indiquent que l’une comme l’autre de ces causes engagent la responsabilité de la société Enedis sur le fondement de la responsabilité du fait des choses et également du fait des produits défectueux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

à Alger (Algérie), SDF, étaient aussitôt placés sous le régime de la garde à vue ( ) » ; qu'il convient de se replacer dans la journée du 3 novembre 2016 à 13 heures 45 et d'apprécier la régularité des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603671f3c223cf12e86ff293

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Il ressort des pièces versées aux débats qu'à la suite d'une intervention d'un technicien de la société GRDF le 8 mars 2011, il a été constaté que le compteur de gaz de Mme [E] était défectueux et il a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301463

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Aix-en-Provence, 1er juillet 2010), que, par acte du 17 septembre 2001, les époux X... et la société Les Demeures d'Helios ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

aux plans d'exécution détaillés (…) de l'entreprise. / (…) 1.5.4 Présentation des plans d’exécution / Les plans d’exécution (…) seront corrigés autant de fois que nécessaire à la demande de la maîtrise

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente placée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

La société Hydro-Technique a été placée en redressement judiciaire, puis a fait l'objet plan de cession puis d'une vente de son fonds de commerce à la Société Nouvelle Hydro-T2echnique.

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aeda

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté son concours au montage frauduleux mis en place

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DISTRIMOTOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Anthony DUNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mai 2025.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075815

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février 1996 par laquelle le Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a rejeté

Source officielle

Page 55 sur 538

← PrécédentSuivant →