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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6875e1d71a3e620318518222
14 juillet 2025
14 juillet 2025
2025 Minute N° 673/25 N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH47 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h44 Nous, Charles PRATS
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e620318518226
13 juillet 2025
13 juillet 2025
2025 Minute N° 671/25 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH45 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h44 Nous, Charles PRATS
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e620318518228
13 juillet 2025
13 juillet 2025
2025 Minute N° 670/25 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h33 Nous, Charles PRATS
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42fa2
29 novembre 1983
29 novembre 1983
FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE A DEMOLIR LA PARTIE SUPERIEURE DU MUR DE CLOTURE AFIN DE RAMENER SA HAUTEUR A UN METRE SOIXANTE CENTIMETRES DU COTE DU FONDS PRAT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE
Source officiellecr
61372651cd58014677424a06
23 novembre 2004
23 novembre 2004
qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
26 août 2024
juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin-de-fer reliant Perpignan à Prades
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203427_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le 1er juillet 2022, M. et Mme B et A E, représentée par Me Brunel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 218 21 H0012 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Prades-sur-Vernazobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
(OAP) n° 3 " Rue de la Gaité ", les circonstances que le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cambrésis identifie une partie des parcelles concernées en prairies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300310
14 mars 2012
14 mars 2012
Prix demandé 720. 000 euros agence inclus » ; que le 1er mars 2005, les époux X...- A... et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Développé sur une surface cumulée de 38 hectares de prairies, le projet laissera subsister les zones humides ainsi que les nombreuses haies présentes sur le site. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et leurs règlements d'application, le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre V du titre 1 de son livre sixième, et les textes pris
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047295616
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Accord d'entreprise de la société Green PRAXIS
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b77
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [R] [G] 15 rue Olympe de Gouges 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE non comparante Monsieur [U] [L] 3 cour de la Prairie
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 29 novembre 2017, le matériel a été vendu aux enchères au prix de 45.600 euros TTC. Suivant acte d'huissier du 16 août 2018, le crédit-bailleur a fait assigner M.
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4dd
2 mars 2001
2 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Z..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007779594
29 juin 1990
29 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Prat Foen à Guidel (56520) et par M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1246
20 novembre 2009
20 novembre 2009
sought permission from the governor of the prison to keep various items in his cell, namely, an audio cassette player with headphones and cassettes with recordings of religious programmes and services, prayer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleRéférés
69d80f77cdc6046d47b0bcf5
7 avril 2026
7 avril 2026
JLJ Exerçant sous l’enseigne [U] [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation
Source officielleRéférés
S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A
6696cbc79a603a69291522d6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
75020 PARIS Ayant pour avocat Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER
Source officiellePage 55 sur 7049
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 AVENUE DES PRAIRIES DEAUVILLE
03/07/2026
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LOUJEKA, LES VERTES PRAIRIES
Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 26/06/2026, Dossier 2026 00031433 Adresse de l'ancien propriétaire : 383 Traverse De la Courtaude 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/07/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VERTES PRAIRIES
30/06/2026
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SAS LES PRAIRIES
28/06/2026
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PRAIRIES LES HAUTS DE SAINT-PAUL
23/06/2026
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