produire également un certificat médical délivré par un médecin psychiatre.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Par décision du 20 octobre 2023 prise au visa d'un certificat médical du Dr [B], médecin psychiatre exerçant au sein du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2], service de psychiatrie, le directeur

L’équipe soignante en soins psychiatriques de la prison de Merksplas comptait trois psychiatres, quatre psychologues, dix   infirmiers psychiatriques, trois ergothérapeutes, quatre éducateurs, des

L'admission en soins psychiatriques sans consentement a été décidée le 25décembre 2025 sur la base d'un certificat établi par le Docteur [C] du pôle de psychiatrie Adulte de la Grande-Terre, visant les

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

de péril imminent au vu de certificat médical établi le 15 mai 2026 par le Docteur [K] [D], médecin psychiatre.

X... manifestait "des troubles psychiatriques graves de la série maniaco-dépressifs justifiant de soins spécialisés" ; qu'en affirmant néanmoins que l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte

sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [M] né le 8 décembre 1973 à TOULOUSE (31) se trouvant à l'hôpital psychiatrique de Purpan à Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement

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Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

N..., et psychiatre titulaire au sein du pôle psychiatrie du CHU La Colombière, est intervenue à ce titre, pour établir les certificats médicaux contestés, dans le cadre d'un roulement administratif ;

Par arrêté du 20 avril 2012, le préfet de la Manche a ordonné, au visa des articles L 3211-2-2 alinéa 1, L 3211-12-1 et L 3213-1 du code de la santé publique l'admission en soins psychiatriques sous la

[S] sous un régime de soins psychiatriques dispensés dans le cadre d'une hospitalisation complète.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre.

établi à la même date par le Docteur [U], psychiatre au centre hospitalier universitaire de [Localité 6].

psychiatriques.

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COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAY Appel contre une

, les traces retrouvées sur le corps de la victime étant cicatrisées et ne pouvaient en conséquence être mises en relation avec les faits dénoncés ; que la plaignante souffre de graves troubles psychiatriques