Desplan comme avocat général au lieu et place de Mme Molina, avocat général référendaire. 2. Il y a lieu de la réparer en mentionnant que les mots « M.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

d’erreur matérielle, ORDONNE la rectification de l’ordonnance du 17 Décembre 2024 dans les termes suivants : page 1, à la place de : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ il convient de lire : JUGEMENT RENDU SELON

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1580 F-D Pourvoi n° Y 17-14.096

; que la cour d'appel aurait alors excédé ses pouvoirs en procédant à une rectification qui ne lui incombait pas et violé l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 ; 2 ) que nul ne peut se constituer

au titre de ses factures des 31 mai et 30 septembre 2012 dès lors qu'elle n'avait pas achevé ses prestations et que la société ABC, contrainte d'engager des frais pour terminer les travaux en lieu et place

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire

Par requête en rectification d'erreur matérielle en date du 10 décembre 2014 M.

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rectification d'erreur matérielle M.

présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson (92350 cedex) ; la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

, ni la rectification matérielle incomplète effectuée sur l'ordonnance du 15 mars 1988 ne suffisent à permettre de considérer qu'une nouvelle ordonnance de prolongation de la détention a été prise ; que

partiellement" le jugement du 16 mai 2006 (RG 06/01138) rectifié par le jugement du 17 octobre 2006 ainsi que le jugement rectificatif du 17 octobre 2006 ; - confirmer le jugement du 16 mai 2006 (RG

X... a acquis des parts de la société civile immobilière Olga ; que, le 5 avril 2007, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification sur la valeur déclarée de ces parts, en soutenant

de 340.271,97 euros, -ordonner la restitution de l'apport de 800.000 euros exigé par la banque, augmenté des intérêts légaux, -ordonner la restitution des 1.196.590,45 euros disponibles sur le plan

. *** Par requête aux fins de rectification d'omission matérielle notifiée par voie électronique le 16 juillet 2025, Mme [R] a sollicité la rectification de l'arrêt susvisé.

de ses revenus fonciers au titre de ses exercices clos en 2016 et en 2017 ainsi que des pénalités et des majorations dont ces rectifications ont été assorties.

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur la requête en rectification