Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de bien vouloir : - dire irrecevable la demande d'indemnité de congés

Selon ses dernières conclusions remises au greffe via le réseau privé virtuel des avocats le 1er juin 2018 et notifiées par lettre recommandée avec avis de réception à l'intimé le 9 mars 2018, auxquelles

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 15 mai 2021, M. [W] demande à la cour de : A titre principal, Se déclarer incompétent et débouter M.

au greffe le 6 octobre 2017 ; Vu les conclusions de la compagnie d'assurances Areas Dommages remises au greffe le 16 février 2016; Vu les conclusions d' Axa France Iard remises au greffe le 9 janvier

Par requête remise au greffe par voie électronique le 05 décembre 2023, La Financière du Galion a déféré cette décision à la cour d'appel.

[W] le 7 février 2023, par [R] [S], Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 octobre 2022 par Mme [D], Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 2 mai 2024, faisant suite à de précédentes conclusions remises au greffe les 13 juillet et 23 novembre 2023, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité des assignations L'article 754 du code de procédure civile énonce : « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité des assignations L'article 754 du code de procédure civile énonce : « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité des assignations L'article 754 du code de procédure civile énonce : « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe

Par conclusions remises au greffe par voie électronique le 9 mai 2025, l'appelant demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action, chaque partie conservant ses frais et dépens.

Il s'ensuit que, pour la remise au greffe de l'assignation, telle que prévue par l'article 754 du code de procédure civile, le délai de quinze jours doit être écoulé entre la date de remise de l'assignation

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 24 octobre 2024, signifiées le 22 novembre suivant à Mme [I], la Banque CIC Ouest demande à la cour de': Vu les articles 1103 et 1367 du code civil

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 19 octobre 2024, M.

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 28 février 2024 au terme desquelles M.

Toutefois la cour observe que ce qui a été transmis au greffe n'est que le PV de signification et pas les conclusions qui y étaient attachées lesquelles ne figuraient pas dans le message et n'ont été remises

En l'espèce, le dispositif des conclusions remises au greffe le 27 octobre 2021 par M. 

Aux termes de conclusions remises au greffe par le Rpva le 14 octobre 2025, l'appelant principal demande au conseiller de la mise en état de : - lui donner acte du désistement de son appel et de l'intégralité

Vu les conclusions de l'appelant remises au greffe le 19 janvier 2020 ; Vu les conclusions de la société Rotalys remises au greffe le 6 mars 2020 ; Par avis du 7 février 2023, le président de la

Restauration rapide [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 913 227 781 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Jugement rendu par remise