Codes de loi français

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Données relatives aux ressortissants étrangers se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et évalués majeurs par le président du conseil départemental en application des dispositions des articles L

Article 133

Les sommes versées par l'Etat à ce titre sont déduites du montant annuel de la compensation financière mentionnée au II ; 2° Les opérations non engagées à la date de publication de la présente loi et ressortissant à un domaine de compétences transféré

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

-A l'article L. 262-16, les mots : ", dans chaque département, par les caisses d'allocations familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : " à Mayotte par la caisse gestionnaire

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

caractéristiques des bassins ; ― le plan des formes d'un modèle de navire et d'un navire réel pour vérifier l'adéquation de l'essai en bassin ; ce plan (élévations longitudinale, transversale et horizontale) devrait être assez détaillé pour faire ressortir

Article Annexe 1

et suivants Code des transports Demandes de renouvellement des autorisations de stationnement au préfet (ADS) Articles L. 3121-2 et R. 3121-14 Demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les conducteurs de taxis ressortissants

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

. - Les prothèses Les taux proposés en cas de prothèse vasculaire, valvulaire ou d'endoprothèse (stent,...) doivent ressortir de la même analyse, la prothèse n'étant pas, par elle-même, motif à augmentation du taux.

Article Annexe I (suite)

Les exemples choisis doivent permettre de faire ressortir les éléments de ce cadre institutionnel, tels que la garantie de bonne exécution des contrats, l'accès à l'information et la confiance mutuelle des intervenants sur le marché.

Article Annexe 2

À partir d'exemples concrets, on s'attache à définir ces diverses notions de façon rigoureuse, à faire ressortir les relations qui existent entre elles et à apprécier les résultats produits par rapport aux effets attendus.

LEGIARTI000033202197

par écrit auprès du préfet ou de son délégué selon les modalités prévues à la publicité. 1° Pour les personnes physiques : Copie d'un document justifiant de leur identité parmi les documents énumérés ci-dessous : a) Pour les Français et les ressortissants

Article Annexe (suite)

Les caisses s'engagent à donner à leurs ressortissants toutes informations utiles sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes de leur circonscription au regard de la présente convention.

Article Annexe A

. - Sont fixées par décret les modalités d'organisation de ces groupements et, en particulier, leur nombre, leurs sièges et leur zone, leur mission, l'étendue de leurs pouvoirs réglementaires, les obligations qui doivent être imposées à leurs ressortissants

Article ANNEXE

Pour une personne donnée, une fois repéré l'ensemble des atteintes qui peuvent ressortir à des chapitres différents, il importe d'en apprécier le taux global.

Article Français (suite)

On peut toutefois proposer des exercices qui font ressortir des dominantes narratives, descriptives, explicatives ou argumentatives.

Article Annexe

c) Les personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle, plaident, consultent pour ou contre l'organisme où elles siègent, ou effectuent des expertises pour l'application de la législation de sécurité sociale à des ressortissants dudit

Article Annexe

Les caisses s'engagent à donner à leurs ressortissants toutes informations utiles sur la situation, au regard de la présente convention, des chirurgiens-dentistes de leur circonscription.

Article Annexe, art. 23

honoraires de la part de la caisse ; 5° Les personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle, plaident, consultent pour ou contre la caisse, ou effectuent des expertises pour l'application de la législation de sécurité sociale à des ressortissants

Article Annexe 1

Non seulement il s'agit d'un exercice encore trop peu présent dans notre enseignement, mais au-delà de sa technique, il doit mettre en évidence toute la différence entre arguments et préjugés, le fondement rationnel des arguments devant faire ressortir

Article 65

L'intervention La fonction "intervention" vise à agir au loin pour défendre nos intérêts, protéger nos ressortissants ou honorer nos responsabilités comme nos engagements internationaux.

Article Annexe VII

S’il s’agit d’un ressortissant étranger, celui-ci doit fournir un document équivalent établi depuis moins de trois mois à la date de la demande d’agrément et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Pour une personne donnée, ayant repéré l'ensemble des atteintes qui peuvent ressortir à des chapitres différents, il importe d'en apprécier le taux global.