de sécurité ; qu'en revanche c'est à tort que le tribunal a déduit de l'existence de nombreuses actions d'information et de prévention menées dans l'entreprise que le prévenu ne pouvait ignorer le risque

contraventions au Code de la route en ses articles R. 5 et R. 14 et surtout en son article R. 14, 2ème et 3ème alinéas, en ne se portant pas assez à gauche pour effectuer son dépassement pour ne pas risquer

qui s'est réalisé ; qu'en limitant l'indemnisation des victimes tout en constatant que les prévenus avaient "mis Aurélien Z... en situation d'avoir un accident" et qu'ils avaient ainsi créé un risque

technique ayant pour objet de livrer les modalités d'utilisation, de montage, de réparation et d'entretien de ces pneumatiques ; que ce contrat précisait que le bailleur assurerait ses obligations de surveillance

113-6 et 113-8 >> ; que l'article 113-5 du code de procédure pénale dispose enfin : << Le témoin assisté ne peut être placé sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence avec surveillance

Y... et sa personnalité ne pouvant que renforcer ce risque ; que s'agissant notamment des faits de viols ou tentative de viol susceptibles d'avoir été commis sur les filles et l'épouse de l'accusé au sein

des travailleurs qu'il embauche ; que cette formation doit être répétée périodiquement, que les salariés, sous contrat de travail à durée déterminée affectés à des postes de travail présentant des risques

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

A... a été imprudent, ce manquement, qui ne peut en tout état de cause à lui seul expliquer l'accident, trouve son origine dans un défaut d'organisation et de surveillance de l'atelier ou des préposés

alors que son attention était concentrée sur la recherche d'une adresse sur un colis, cependant que ces circonstances dépourvues de caractère exceptionnel ne sauraient expliquer par elles-mêmes la survenance

.); qu'il y a lieu de noter que le deuxième collège d'experts a fait état de divergences de doctrine en ce qui concerne la médicalisation de l'accouchement et tout particulièrement la surveillance de

pas se soustraire à l'action judiciaire, mais aussi de celle de ne pas commettre d'infractions au cas de mise en liberté, assortie ou non d'une mesure de sûreté, ou d'assignation à résidence sous surveillance

Y..., au motif qu'il aurait mené avec des banques de l'entreprise des opérations financières risquées entre 2007 et 2009 ; qu'elle a révoqué, le 7 avril 2010, M.

. ; "aux motifs que "le maintien en détention provisoire de Tania X... se justifie pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les parties civiles qui sont des proches de la personne mise

d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'une telle faute suppose une attitude délibérée, c'est-à-dire une connaissance effective du risque créé et la volonté de passer outre ; qu'en se

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

D... était l'unique moyen, ne pouvant être rempli ni par les obligations d'un contrôle judiciaire suffisamment strict, ni par une assignation à résidence sous surveillance électronique, ni par son placement

bracelet électronique, de telles mesures ne comportant pas, compte tenu du caractère particulièrement organisé de cette forme de délinquance, de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques

du travail effectué, qu'il savait dangereux, et que ces manquements à son obligation générale de sécurité avaient contribué à la survenance de l'accident ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations,

fosses profondes de plus de cinq mètres et ayant une largeur suffisante pour permettre à un homme d'y tomber, les salariés travaillant au nettoyage des combles se trouvaient à l'évidence exposés à un risque