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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52af
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] a formé tierce opposition à l'encontre de cette décision. Mme [W] [J], M. [U] [J], Mme [E] [J], M.
Source officielle11e chambre
615e0cf5c25a97f0381f4b43
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[N] [U] a formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 novembre 2012. M.
Source officielleCabinet B
64eae7431644fdd969d82d18
24 août 2023
24 août 2023
Le 10 mars 2022 Mme [O] dite [A] [E] a déposé une requête en tierce opposition à l'encontre de cet arrêt demanant à la cour de : Juger Mme [O] dite [A] [E] recevable en sa tierce opposition, et,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300517
12 mai 2015
12 mai 2015
Roger Y..., ont formé tierce opposition à l'arrêt du 18 avril 2011 ; Sur pourvoi n° H 14-10. 711, qui est préalable : Donne acte à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00345
27 mars 2012
27 mars 2012
X... et la société Laurent Y... ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 mai 2007 ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable leur tierce opposition et les a déboutés de toutes leurs demandes ; Sur
Source officielleCour d'Appel
La SAS SOCIETE BRETAGNE MAINE TRAVAUX PUBLICSc/La SAS KUBOTA EUROPE
6253cc67bd3db21cbdd8ffd1
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Le 13 janvier 2010 le tribunal de commerce de Bordeaux a débouté la société Kubota Europe de sa tierce opposition.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66624
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant de l'irrecevabilité de la tierce opposition soulevée par l'intimé, l'appelante réplique qu'aux termes de l'article 585 du code de procédure civile, tout jugement est susceptible de tierce opposition
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711121
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte en tierce opposition délivré le 9 octobre 2019, M.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(RG n°2021F02898) en ce qu'il a déclaré recevable leur tierce-opposition et annulé le jugement du 9 novembre 2021, infirmer le jugement du déféré statuant sur tierce-opposition (RG n°2021F02898) en ce
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4305f
10 mai 1984
10 mai 1984
D'UN IMMEUBLE SAISI SUR LES EPOUX Z... ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECLARE LA TIERCE OPPOSITION RECEVABLE MAIS MAL FONDEE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA SENTENCE QUERELLEE N'AVAIT
Source officielleciv2
60794ca19ba5988459c46385
1 février 1995
1 février 1995
opposition incidente formée par les époux X... contre ce dernier jugement, a réformé celui-ci ; Mais attendu que le jugement frappé de tierce opposition était en premier ressort parce qu'il comportait
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4662b
25 octobre 1995
25 octobre 1995
ayant dit la tierce opposition recevable et annulé le jugement attaqué, M.
Source officiellecomm
613724e6cd580146774194fe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
X... a formé tierce opposition au jugement du 18 janvier 1985 ; Attendu qu'après avoir confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
opposition de l'assureur ; que l'article 583 du code de procédure civile rend recevable à former tierce-opposition toute personne qui y a intérêt à condition qu'elle n'ait été ni partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00168
31 janvier 2017
31 janvier 2017
oppositions , sans qu'aucune pièce de la procédure ne permette de s'assurer que, pour les jugements qui y étaient soumis, leur publication au BODACC avait fait courir le délai de tierce opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b6
5 décembre 2002
5 décembre 2002
. [**][**] TIERS OPPOSANT : Maître X... Y... 43 rue d'Antrain 35700 RENNES représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué INTIMES SUR TIERCE OPPOSITION Monsieur X...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202113
2 décembre 2010
2 décembre 2010
.- B... de saisir la maison de ses parents chez lesquels il est hébergé, a formé tierce opposition, tant contre cet arrêt que contre celui du 8 juin 2003 ; que les procédures ont été jointes ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301250
29 octobre 2013
29 octobre 2013
opposition incidente de la fondation CASIP-COJASOR contre le jugement du tribunal de grande instance de STRASBOURG du 21 décembre 2006, D'AVOIR rejeté la tierce opposition de la SCI LE MESS contre ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
* * * La cour est saisie d'une tierce opposition, formée par les époux X...et dirigée contre l'arrêt qu'elle a rendu le 27. 10. 2006.
Source officiellePage 55 sur 4732