Il fait valoir qu'il a accepté le contrat proposé en dernier lieu par l'université de manière contrainte, afin de pouvoir travailler, mais que, faute pour le président de l'université d'avoir pris les

Jacques X..., professeur des universités, demeurant ... ; il demande l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le président de l'université

B...en qualité de professeur des universités à l'université Paris-Nanterre ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris-Nanterre de saisir les instances compétentes de l'université pour statuer

académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université ".

Elle soutient que : - l'université Paris 8 est fautive au regard du harcèlement moral commis à son encontre par le directeur de la recherche de l'université, qui lui a imposé des délais très courts

En outre, l'université ne produit aucune délégation de signature du président de l'université autorisant le directeur de master à décider en son nom du redoublement des étudiants.

: - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'université Paris Dauphine - PSL ; - le président de l'université Paris Dauphine - PSL ; - les représentants de l'université

X..., professeur des universités affecté à l'institut universitaire de technologie relevant de l'université de Haute-Alsace, a demandé au directeur de cet institut, le 8 octobre 1990, que l'autorité compétente

Vu la procédure suivante : Le président de l'université d'Aix-Marseille a saisi la section disciplinaire du conseil d'administration de cette université de poursuites disciplinaires visant M. B...

a été placée en première position de la liste transmise au conseil d'administration de l'université ; que par la délibération du 2 juin 2014 dont M.

B, titulaire d'une maîtrise de philosophie obtenue en 2000, s'est inscrit une première fois, durant l'année université 2017/2018, en master " sciences humaines et sociales " mention " philosophie " à l'université

B était étudiant au sein du master I Histoire, civilisation, patrimoine de l'université de Lorraine.

déduit que la société Universal Music France détenait les droits d'auteur sur les pochettes elle-même'; qu'au contraire, la société Universal Music France ne rapporte pas la preuve, en tant que demandeur

B... professeur des universités à l'université de Paris X ; 4°) d'enjoindre à l'université de Paris-Ouest Nanterre La Défense de statuer à nouveau sur sa candidature dans le cadre de la procédure prévue

B à l'université.

, compétente à l’égard des usagers, l’a sanctionnée d’une exclusion définitive de l’université de Lorraine.

Par une délibération du 24 octobre 2024, la commission de discipline de l’université a exclu Mme B... de l’université pour une durée de deux ans pour des faits de fraude aux examens.

REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, l'université X..., l'université Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour,

C, pour l'université de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

OPTION DONATION ENTRE EPOUX droits conventionnels : - le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la libéralité sus-énoncée en ce qu'elle porte sur l'usufruit de l'universalité des biens