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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC004273998

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

Ils étaient soupçonnés d’avoir commis un vol avec effraction dans une bijouterie. Le requérant fût placé en garde à vue dans les locaux de ladite section où il fut détenu pendant huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb157f38d6b27c276e5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En outre, non seulement cinq signalements ont été effectués en 2024 pour des faits de vols avec violence et de vols avec effraction commis par [G] [M], mais encore le bulletin n° 1 du casier judiciaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a284fe

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

le 10 août 2024 met en évidence que X se disant [T] [P] est connu défavorablement des services de police sous différentes identités pour des faits constitutifs d'une menace grave à l'ordre public: - vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce5

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

février 2024, condamnant Monsieur [T] à une peine de huit mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt et interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600678_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le 26 octobre 2024, vol par effraction le 27 septembre 2024, cambriolages de lieux d’habitation principale le 9 avril 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400824_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A réside en France depuis 1979 et a été en situation régulière entre 1991 et 2021, il a fait l'objet de seize condamnations pénales pour des faits de vols par effraction, vol avec violences, violences

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa5c7c601f083189919e5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il a été condamné le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux à une peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vols avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, récidive

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1ddb41fad969879a39

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

validité et ne justifie pas d'une résidence permanente ; qu'il est connu des services de police et de justice sous plusieurs alias ; qu'il a été condamné à plusieurs reprises notamment pour des faits de vols

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9375

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [T] [M] coupable de des faits de vol

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20cf0c4cf860008dff495

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le magistrat signataire. '''' FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 mars 2020, Mr [R] [L] [N] a été mis en examen du chef de complicité d'escroquerie, de complicité de vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c85

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] est constitutif d'une menace pour l'ordre public au regard de sa condamnation à la peine de trente mois d'emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501897_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a fait l’objet de diverses condamnations pénales, dont le 10 février 2015 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour vol et conduite d’un véhicule sans permis, le 12 mai 2015 à une peine de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310178_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

retranscrites dans la décision du 15 novembre 2023 selon lesquelles il est entré en France en 2005 alors qu’il a par ailleurs fait l’objet de plusieurs signalements, sur le territoire national, pour des faits de vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02432

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

concubinage et est conducteur de travaux, porte trace de 32 mentions, avec des condamnations prononcées du 9 mars 1982 au 9 février 2016, pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, recel, vol

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203938_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de cinq mille euros pour recel habituel de biens provenant d'un délit, d'autre part, le 16 juin 2017 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de trois mois pour recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302705_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par ailleurs, si le requérant conteste les faits de vol aggravé ayant justifié son interpellation par les services de police 26 février 2023, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd7

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

14 août 1964 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, a été contrôlé pour un comportement suspect rue de Luan à Balma (31), par les gendarmes requis par un riverain dans ce quartier où cinq vols

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2420526_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Enfin, le requérant qui est entré irrégulièrement en France et s'y maintient depuis lors en toute illégalité, est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol par effraction

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec70

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

administratif et de violence aggravée par deux circonstances - le 11 octobre 2023 aux peines de quatorze mois d'emprisonnement et d'interdiction du territoire français pendant 5 ans, pour avoir commis un vol

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402777_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il a ainsi été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 décembre 2016 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de récidive de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle

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