assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur

B... et son assureur ; Attendu que pour mettre hors de cause M.

des articles R. 421-5 du code des assurances, des articles 459, 509, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors

la somme de 255 360,86 euros en réparation de son préjudice économique directement imputable au décès accidentel de [I] [M] et a déclaré le jugement et l'arrêt opposables à la société [2] en tant qu'assureur

LA PETITE, », sera remplacée par la phrase suivante : « Met hors de cause Madame [H] [B] et Monsieur [X] [B], Monsieur [J] [T], son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, et la S.A.R.L.

A titre subsidiaire, il sollicite la garantie de son assureur.

Par suite, la société Electricité industrielle JP Fauché et son assureur la société Axa France Iard, sont fondées à demander leur mise hors de cause.

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Axa France Iard, es qualité d'assureur de la société DGCCS, représentée par Me Amélie Caillol, demande sa mise hors de cause.

[O] [M] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc et sa demande d'annulation de l'ordonnance du 14 janvier 2016, alors

[T] et son assureur, la SA MAF, - M.

objet de l’expertise en cours, elle n’était plus l’assureur de la société DESNEUX TP, chargée des travaux de démolition.

contamination et la transfusion ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'EFS responsable de la contamination de Mme X... par le virus de l'hépatite C et de l'avoir condamnée à garantir son assuré

Son assureur SA ABEILLE IARD &SANTE doit donc être attraite aux opérations d’expertise judiciaire et sa mise hors de cause ne sera pas prononcée .

de cause la compagnie MAAF assignée en qualité d'assureur de la société SOLS INDUSTRIELS FILIPE, * mis hors de cause la compagnie AXA assureur du BET X..., * dit que les compagnies MUTUELLE DU MANS et

charges et hors parking, pour bénéficier du dispositif Pinel.

PSR, son assiueur GENERALI, la société BATIPLUS, son assureur la MAF à garantir la SA AXA FRANCE IARD de la condamnation prononcée à son encontre dans les proportions susvisées, - déclaré les assureurs

Sur les demandes de mise hors de cause La société CARDIF IARD conclut à sa mise hors de cause au motif que le dégât des eaux a débuté avant la prise d’effet du contrat de bail de son assurée, Madame [

de cause des assureurs, - juger qu'il n'existe pas de lien de dépendance entre les chefs de jugement portant sur la mise hors de cause des assureurs, seuls frappés d'appel, et le chef de jugement ayant

Suivant jugement 03 décembre 2007, le tribunal de grande instance de BAYONNE a : - mis hors de cause, le syndicat de copropriétaires, l'électricien et le bailleur ainsi que leurs assureurs respectifs

Sur la demande de mise hors de cause de la société SMA, ès qualités d’assureur de la SCCV ILOT AB La société SMA, ès qualités d’assureur de la SCCV ILOT AB, sollicite sa mise hors de cause, en l’absence