A dirigé contre la décision du 7 juin 2007 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme Awa B, et aux enfants Karidjatou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'abattage de la région de Dunkerque (SCARD), dont le siège est rue du Banc vert à Petite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'American international assurance company (AIA), dont le siège est à Abidjan

née le 26 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR PROPOSEE PAR LA MUTUELLE : ATTENDU QUE LA MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES, ASSUREUR DE L'AEROCLUB D'ABIDJAN, SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA DAME VEUVE X...

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 25 novembre 2024 du consul général de France à Abidjan

de la Chevrolière et l'accès du public au droit du chantier forestier à venir et prévu à compter du 3 mars 2025, nécessitant de dévier la circulation, en vue de sécuriser l'exécution du chantier d'abattage

avril 2022, le 30 mai 2022, le 18 juin 2022, le 29 novembre 2022 et le 1er décembre 2022, Mme G D doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Abidjan

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée a rejeté son recours contre la décision du 30 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan

2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan

décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a maintenu le refus opposé par les autorités consulaire françaises en poste à Abidjan

: - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération emporte la création d’une voie nécessitant la suppression d’une partie de l’espace boisé classé et que les travaux de coupe et d’abattage

B... en leur nom et pour le compte de l’enfant Isaac Cürtis Koffi, demandent au juge des référés :   1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 7 novembre

représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au consulat général de France à Abidjan

Accords relatif au travail du samedi sans abattage au sein du service logistique

V 158 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 19 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la