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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
9 juin 2015
BESSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA FRANCE IARD N° SIRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Aljoubahi, avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉES : SAS Monoprix Exploitation, siret n° 552 083 297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
GUTTIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI ROUQUIER 55 No SIRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
3 avril 2025
] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EUROVIA ILE DE FRANCE N° SIRET : 420 948 226 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 substitué par Me Alexandre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
3 mai 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
11 mai 2022
d'appel du 30 novembre 2018, APPELANTE : Madame [E] [I], née le 10 juillet 1976 à [Localité 6], de nationalité française, profession réceptionniste, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
11 mai 2022
[N] [U] Demeurant 30, rue Traversière 75012 Paris Mme [C] [O] épouse [U] Demeurant 30, rue Traversière 75012 Paris Représentés par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cofidis société à directoire et conseil de surveillance, au capital de 53.758.872 euros, immatricultée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 325 307 106, dont le sige social est sis [Localité
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
STRASBOURG INTIMEE : Société AUCHAN HYPERMARCHE immatriculée au registre du commerce des sociétés de LILLE Métropole sous le numéro B 410 409 460 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da0
25 avril 2024
25 avril 2024
D'HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE N° Siret : 559 896 535 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Plaidant : Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
1 avril 2025
DU DOMAINE DE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 10] Tous représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Alexandre BEBEN
Source officielleChambre des Référés
65a6dca747251e2b242563ea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Non représentée SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE BRESSE BUGEY, société d'assurance mutuelle, identifiée au SIREN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
D2102 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020010264 du 27/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL SINDBAD VOYAGES N° SIRET
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
21 mai 2026
Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition, DÉBATS : A l’audience publique du 11 décembre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ETABLISSEMENTS JR MARUANI N° SIRET
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656086 Représentant : Me Christophe LALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SARL ISIS DIABETE N° SIRET
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
31 octobre 2017
SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 SCP [X] [V]-[W] [O], ès-qualités de mand. judiciaire de la SAS SOLATOL IMMOBILIER N° SIRET
Source officiellePage 56 sur 101