N° 2023/047 Rôle N° RG 21/18521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUC [J] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Clément AUDRAN

chambre ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 juin 2023, N°23/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Audrey

: 01 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey

admettent en effet que la Spedidam a communiqué la totalité des bulletins d'adhésion des artistes-interprètes concernés ; … que l'INA verse au débat un document qui lui a été communiqué par la société Audiens

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Guenet Savoies, ex TCEF, exerçant sous le nom de "Cabinet Maurice Audoin", dont le siège est ..., 7°/ de M.

250 du Code de la route ; Attendu que pour écarter l'argument du prévenu repris au moyen, le tribunal relève que la contravention aux dispositions concernant le stationnement payant pour laquelle Audouin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X... née Le Bour, demeurant 6, place de la Liberté, 29770 Audierne

AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

AUDOUIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

AUDOUIN La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Vergèze, représentée par Me Audouin, conclut au non-lieu à statuer et à l'irrecevabilité de la requête et en tout état de cause au

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL

APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey

appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey

SFHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date

représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey