Il a été victime le 30 avril 2007 d'un très grave accident du travail qui s'est déroulé dans les circonstances suivantes : à l'occasion de la manipulation d'une banche par un intérimaire au moyen d'une

RG TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON APPELANT LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

SOUTIENT QUE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES BACHES" , QU'IL REPRESENTAIT A L'EPOQUE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET QU'IL REPRESENTE ENCORE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Conseils

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la

BENEIX-BACHER, président, et par C. BLAQUIERES, greffier de chambre.

BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 - SCP INTER BARREAUX RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ HAESE BACH S.C.P.

Par courrier du 8 janvier 2002, la société Mat Mut, assureur des époux Y..., a invité les époux A... à procéder à la réfection complète de la toiture en exposant que les époux Y... avaient disposé une bâche

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 1997 par laquelle le consul général de France à Tunis subordonne la délivrance d'un laissez-passer en sa faveur