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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 2
6864beacf8541312a816c4f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ead
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [S] devant le tribunal judiciaire de BAYONNE sur le fondement des vices cachés affectant le véhicule en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices.
Source officielle1ère Chambre
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
9 octobre 2018
représenté et assisté de Maître Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Claude Z...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé 2 avenue du Maréchal Soult à Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a929
21 juin 2007
21 juin 2007
né le 13 Mars 1974 à BAYONNE (64) de nationalité française ... 64100 BAYONNE représenté par la S.C.P. J.Y.
Source officielle1ère Chambre
6318350b0876004f131a6126
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] [W] [N], demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représenté et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES
Source officielle1ère Chambre
659e48905537980008847340
9 janvier 2024
9 janvier 2024
3] (ESPAGNE) Représentés et assistés de Maître ROTETA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 24 JANVIER 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro
Source officielle1ère Chambre
65a8d5f2e12c85000874b038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ordonnance en date du 26 janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a débouté la Fédération de sa demande d'expertise.
Source officielle1ère Chambre
5fca58d60b48572cde05b88f
18 novembre 2020
18 novembre 2020
sur appel de la décision en date du 24 MAI 2018 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE RG numero 17/02012 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [V] est appelant de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
P. 218 64102 BAYONNE CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me SANDO-COLINA, avocat Monsieur Jean-Bernard X...
Source officielle1ère Chambre
64534cde37f394d0f8f6666a
3 mai 2023
3 mai 2023
PRIV'IMMO représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201607_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
rectrice de l'académie de Bordeaux l'a convoquée le 5 juillet 2022 et le 6 juillet 2022 pour la correction des copies du diplôme national du brevet pour la session 2022 au collège privé Saint-Bernard à Bayonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01326
24 novembre 2021
24 novembre 2021
], domicilié [Adresse 2], 2°/ l'union locale CGT, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-60.267 contre le jugement rendu le 9 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302721_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A au tribunal judiciaire de Bayonne territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300131_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M. et Mme B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Bayonne a délivré à M.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
SA DECISION, L'ACCIDENT CAUSE PAR LEDIT CHAUFFEUR ET SES CONSEQUENCES GRAVES N'ETANT PAS CONTESTES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE AUTOBUS-BAYONNE-BIARRITZ
Source officielleChambre sociale
696b36fbcdc6046d479e3ade
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004912 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
696b36fccdc6046d479e3ae6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5038 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
689acae78a5703d75a668505
8 août 2025
8 août 2025
Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], décédée le 29/05/2022 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Vincent DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f660383a880008fd085d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Minute : 2024/103 APPELANTE Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePage 56 sur 427
JEAN-BAPTISTE, Marion, Laure, Yannick, BAYOL
21/06/2026
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MARCINIAK, Katarzyna, Maria, BAYOL
18/06/2026
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VIELFAURE, Stéphanie, Julie, Anne, BAYOL
17/05/2026
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S.A.R.L FERME DE LA BAYOLLE
21/04/2026
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BAYOL & Cie
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Anasta-Aura Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon
17/04/2026
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