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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64e6f2db28deb9d9692908d9
23 août 2023
23 août 2023
au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, exposant en substance que : - la société Chape 38 n'a pas réalisé, comme cela lui était demandé, une chape en béton de couleur beige
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea951b02779572a0e59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204029_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besle, Président, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206708_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89534
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50, Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SCP BEAL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108206_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les enduits des façades doivent respecter les teintes Beige à Ocre. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin. () ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105489_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105815_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004366_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Besle, président, M. Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202963_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, juge des référés ; - les observations de Me Ortial, représentant M. R, Mme D, épouse R, et Mme S, M. et Mme H, A Q et M. C, Mme G et M. N ; - les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105337_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105204_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206102_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple , première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102494_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103603_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 mai 2023. La rapporteure, A. BayadaLe président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la réalisation des chantiers qui lui étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie et au Portugal, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306363_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Besle, - et les observations de Me Bazin, représentant M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402254_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Besle, - et les observations de Me Jacquinet, représentant Mme B et M. C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3163ccdc6046d4710902b
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu que le jugement du 02 avril 2026 a désigné, conformément à l'article L.631-9 du Code de Commerce, la SELAS BELLIER-FIERFORT représentée par Me [W], [Adresse 1], Commissaire-Priseur Judiciaire,
Source officiellePage 56 sur 214