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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372108cd580146773f06b8
18 mai 1989
18 mai 1989
Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a73
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e50
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14eb
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Faucher, Bonnet, Mlles Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleRéférés
64b0e7f9c42a2105dbc59c1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le treize juillet deux mille vingt-trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHÂTEAU, Présidente, ayant signé la minute avec Christian BERQUET
Source officielleRéférés
64b0e7fbc42a2105dbc59c1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Estelle DIDIO à l'audience Christian BERQUET
Source officielleRéférés
64b0e7fcc42a2105dbc59c1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le treize juillet deux mille vingt-trois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHÂTEAU, Présidente, ayant signé la minute avec Christian BERQUET
Source officielleJRDP
64fab9f80f624005e653f608
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
696f4eb0cdc6046d47f710d8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christian BERQUET, greffier; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.
Source officielleJRDP
696f4eb7cdc6046d47f7113a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleRéférés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET
Source officielleRéférés
677cc334cf451bb7cd92939f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Samuel Vitse, président, ayant signé la minute avec Christian Berquet
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf804
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf806
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Paris PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle Lefeuvre, présidente, ayant signé la minute avec Christian Berquet
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d58
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Douai PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100976_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Revert ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berguet, représentant l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08953cdc6046d47d27fbd
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me BERTHAULT
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