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Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : D. B Le président, Signé : R.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412735_20250626

Administratif

26 juin 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R. COMBES La greffière Signé : C.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300104_20250410

Administratif

10 avril 2025

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02246_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B, représenté par Me Binet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223414

Admin. suprême

8 février 2023

Roumanie 18/12/2020 Andra-Iuliana BADII 1996 Petrarie roumaine Georgiana-Biatrice BADII 1992 Iași roumaine Nicoleta BALICA Invoquant l’article 2 de la Convention, les requérantes allèguent

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

686611dc957d68b57534e34e

Appel

2 juillet 2025

de la SELARLU SOPHIA BINET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0217 INTIME Monsieur [E] [D] [X] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 22] Demeurant [Adresse 4] [Localité

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31eb1

Appel

17 février 2021

de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048, avocat plaidant SASU SOFIDIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 344

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2e

Appel

4 novembre 2014

... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf3

Appel

25 novembre 2014

ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2025012442 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET

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Chambre sociale

6274bd482799a9057d5dd222

Appel

5 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [X] MM AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BINET de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE

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Pôle 1 - Chambre 5

68709e407c3ffdb9560b082f

Appel

10 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Caroline BINET

Source officielle

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7385

Appel

4 avril 2024

ARRET N° 80 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAO AFFAIRE : M. [T] [R] C/ S.A.S.

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4ème chambre

DTA_2304143_20250505

Administratif

5 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Tekin, représentant Mme B, et de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300854_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300855_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.