Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Boutou, vice-président, - et les observations de Me Pereira pour M. A.

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.

Boutou, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Boutou, président-rapporteur, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Ghanassia, représentant M. B.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande

constaté qu'elle ne repose là aussi que sur des déclarations de l'intéressée ; que les faits postérieurs à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre 2008, qu'il s'agisse du refus de dire bonjour

ces animaux et étant prohibé, sauf justificatif, par l'article 215 du Code des Douanes ; qu'à l'audience du 7 février 1992, le conseil du prévenu a souligné que les 25 statuettes dites "Netsuké" ou boutons

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à simple pression, c'est suite à la demande de la société [Adresse 2] de modifier le bouton de commande lors du procès-verbal de réception des travaux ; dit que la société Sud Accessibilité n'est pas

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A... est pur et simple.

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

André Y..., demeurant La Florentine, quartier Le Bouaou, 83580 Gassin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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