Pierre X..., demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), 2 / Mme Jacqueline X..., demeurant ...

X... et de l'EURL de Brayon, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurance AGF, les conclusions de M.

X... relatives à la détermination du montant des intérêts des comptes courants débiteurs de celui-ci dans les écritures de la société "Le vrai produit breton" au titre des exercices clos en 1973, 1974,

de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [P] [O], Met fin à la mission de SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], 54 rue de la Bretonnerie

QUI AVAIT EXPLOITE, AVANT LA CONSTITUTION DE LADITE SOCIETE, UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE "BRETON-RODRIGUEZ" AYANT LE MEME OBJET ET CONTRE LAQUELLE IL DETENAIT UNE CREANCE DEMEUREE IMPAYEE ; QUE LES

Strasbourg, 6 / de la société Thermical, dont le siège est ..., 7 / de la Société bretonne d'exploitation de chauffage (SOBREC), dont le siège est ..., 8 / de la Société thermique du marché de

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

de l’extrait KBIS du 18 octobre 2025 produit au dossier que la liquidation judiciaire de la société ALPES FLAMMES a été confiée au liquidateur SAS LES MANDATAIRES, Maître [T] [B], 3 rue du Capitaine BRESSON

Philippe BRESSON, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Le Breton, chef de cabinet du PREFET DE POLICE, par délégation de M.

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

BREION Z..., représentant des créanciers de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de M.

(Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la compagnie Bretonne Alimentaire (CBA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breton, venant aux droits de la société Masson Maurice, société anonyme

demander que les opérations d'expertise lui soit étendues, l'association requérante se prévaut de ce que, en application de ses statuts qui prévoient qu'elle a pour objet de promouvoir l'émigration bretonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle.