KPDB INTER-BARREAUX DEFENDEUR Monsieur [V] [R], [Adresse 2] comparaissant par Maître Yann HERRERA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par : * Anne CACHOT

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme V..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Lidl ; Sur

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

déclaration d'appel du 02 septembre 2019 APPELANTE : SARL T2DFM, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme J..., ès qualités et M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

] [F] [K] [P] né le 03 Avril 1942 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [M] [T] épouse [P] née le 02 Avril 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Yannick CAMBON

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Bachelet, Me Brandely, Me Brel, Me Cambon

C B, représenté par Me Cambon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

relevés de caisse, des éléments de comptabilité saisis chez Jean-Marc G... et ceux remis par les autres prévenus ainsi que les propres déclarations de la plupart d'entre eux ; " que l'examen des pièces

Fabrication et commerce de matériel de guerre, achat et vente de pièces détachées d'aéronefs ou de systèmes embarques, fabrication, achat, vente et maintenance de systèmes embarqués, intermédiation sur

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros