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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A soutient qu'il ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie dès lors que sa pathologie nécessite une prise en charge par des unités médicales de pointe
Source officielleChambre 1-11 référés
668cd22bbbc9a118c6c63e19
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GKLM C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE Me Alice KOULBERG, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a105
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ajoute que l'annulation de son audition prévue au Consulat d'Algérie ne peut lui être imputée car il avait accepté ce rendez-vous.
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [D] [I] né le 29 avril 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666e0
3 mai 2023
3 mai 2023
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4cd
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [C] né le 02 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat
Source officielle1ere Chambre
65a77f208121050008662c5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [U] né le 10 novembre 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Mme [L] [F] épouse [U] née le 27 septembre 1964 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S): DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03ab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
née le [...] à ALBI [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f5530
13 mai 2014
13 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03973_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe399cdc6046d475e4672
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielleCtx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; - Dire et juger que la société ALDIS a manqué à son obligation de sécurité ; En conséquence, - Dire et juger que la responsabilité de la société ALDIS est engagée sur le fondement de la faute inexcusable
Source officielleJ.L.D.
69dd68efcdc6046d4722c134
11 avril 2026
11 avril 2026
de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036cbbfbc6c196a3516f80b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09801 APPELANT Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 1]/1969 à[Localité 1] (Algérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
21 mai 2013
JOBARD, président APPELANTS Mademoiselle [K] [O] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Algérie) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad'hoc de la Société MARLY
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9465
24 juillet 2024
24 juillet 2024
■ N° RG 23/55183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3A N° : 7 Assignation du : 29 Juin 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
671b358f2edfb0b58c05ee07
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [U] De nationalité française Né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 11] (ROYAUME-UNI) M.
Source officielle1ère Chambre C
5fdd79a2dc398a2565daba2f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représentée par Me Christophe Z..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame Jacqueline I... 18 allées Louis J... [...]
Source officiellePage 56 sur 115