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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6622b8e0c91e3bdd7a88e45b
19 avril 2024
19 avril 2024
2024 N° 24/263 OPH NEOTOA C/ [F] [T] [D] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à NEOTOA COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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9 juin 2011
9 juin 2011
MARKINVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Yann CHENET plaidant pour le Cabinet ARMAND ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCIVIL + 10 000
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD copie conforme à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD + dossier EXPOSE DU LITIGE
Source officielleChambre 1-2
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
26 avril 2024
[J] « Je ne peux que limiter mon approvisionnement, pas mes enjeux...bref, pas grave.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f95ed10ea89248182a5a17
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/10229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HZD N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 1] représentée par le cabinet de Me Carole
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2008
26 février 2008
Carine, Monsieur X... Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III... Caroline, Monsieur KKK... David, Monsieur W... Julien, Monsieur AA...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
11 mai 2016
INTIMÉ INCIDENT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officielleChambre 1-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle17e Chambre B
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13 mars 2014
13 mars 2014
Tous ces faits sont inadmissibles et constitutifs d'une faute grave justifiant la rupture immédiate de votre contrat de travail sans indemnité ni préavis et confirment la mise à pied qui vous a été notifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
14 décembre 2017
HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Bernard BESIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E794 Appelant dans le dossier 17
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] pour faute grave est abusif, - dit que le licenciement de M. [N] est sans cause réelle et sérieuse, - l'a condamnée à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline
Source officielleChambre 1-2
65b35a731d7564000872db66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline
Source officielleChambre 1-2
6780be27780de3a214879ed6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a755a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, l’absence d’affection de ses membres supérieurs lui permettait de conserver une autonomie pour tous les actes y afférant.
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réactionnelle à plusieurs problèmes de santé assez graves', ce qui est nettement insuffisant pour démontrer une réduction des 2/3 de sa capacité de travail.
Source officiellePage 56 sur 186