mais, qu'étant toujours excédé, il l'avait plaquée au mur en la tenant par le cou et l'avait frappée une fois à la tête et plusieurs fois au ventre, puis, toujours dans l'escalier, il l'avait mise à cheval

Amérique, sans même parler de ses voyages méditerranéens ou africain; qu'une telle personnalité ne correspond pas à celle d'un modeste vendeur de véhicules d'occasion, doublé d'un passionné de courses de chevaux

1994, alors qu'elle travaillait avec X..., avoir vu par la porte de la classe le prévenu, assis sur une petite table, tenant allongé sur ses jambes un enfant, pantalon et culotte baissés jusqu'aux chevilles

du thorax et de l'abdomen, qui ont nécessité une hospitalisation de deux mois au centre des brûlés, puis de quatre mois pour rééducation, 40 greffes cutanées ; qu'il subsiste des douleurs de la cheville

NC1 que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles ; qu'Alain X... est garagiste de profession ; qu'il a sa résidence principale à Seynod et non à Gruffy ; qu'il prétend élever des chevaux

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.227 Demandeur(s) : la société La Compagnie médicale Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.392 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.436 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société V Conseil

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.833 Demandeur(s) : la société Floralie Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur : Considérant que M.

Olivier CHEVALIER, greffier.

Olivier CHEVALIER, greffier.